Perte de loyer suite degats des eaux
val66
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16 mars 2022 à 08:48
_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 16 mars 2022 à 10:16
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A voir également:
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_lael_
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Modifié le 16 mars 2022 à 10:24
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Le problème c'est que l'agence n'est pas "experte" et s'en remet au rapport d'expert.
Elle n'a pas voulu engager sa responsabilité en relouant un logement qui aurait pu être potentiellement qualifié d'insalubre, ce qui peut se comprendre.
Normalement toutes les assurances PNO prévoient une clause d'indemnisation pour "perte de loyer" mais elle est rarement mise en avant et il faut aller la chercher tout au fond des conditions générales.
Si vous avez fait vos démarches dans les temps auprès de l'assurance et avez été diligent, c'est donc la responsabilité de l'assurance si leur expert a mis du temps à venir faire son rapport.
De mon point de vue, l'assurance devrait donc vous indemniser pour la période allant de la déclaration du sinistre jusqu'à la réception du rapport.
Sauf si bien entendu le dégât des eaux était vraiment insignifiant et que même un non expert pouvait facilement en conclure que ça n'impactait pas la remise en location.
Mais à partir du moment où il y a des moisissures dans une pièce à vivre (chambre ici), ça suffit en général à considérer que cela présente des risques sanitaires.
Edit: Ah en fait je viens de me rappeler que la "perte de loyer" ne marchait que si le logement est en location au moment du dégât des eaux et que le locataire quitte le logement qu'après la déclaration du sinistre.
A voir s'il existe une clause similaire prévoyant la prise en charge des mensualités d'emprunt, cette clause est en générale moins restrictive et peut probablement fonctionner même en l'absence de locataire.
A vérifier dans les conditions générales.
Elle n'a pas voulu engager sa responsabilité en relouant un logement qui aurait pu être potentiellement qualifié d'insalubre, ce qui peut se comprendre.
Normalement toutes les assurances PNO prévoient une clause d'indemnisation pour "perte de loyer" mais elle est rarement mise en avant et il faut aller la chercher tout au fond des conditions générales.
Si vous avez fait vos démarches dans les temps auprès de l'assurance et avez été diligent, c'est donc la responsabilité de l'assurance si leur expert a mis du temps à venir faire son rapport.
De mon point de vue, l'assurance devrait donc vous indemniser pour la période allant de la déclaration du sinistre jusqu'à la réception du rapport.
Sauf si bien entendu le dégât des eaux était vraiment insignifiant et que même un non expert pouvait facilement en conclure que ça n'impactait pas la remise en location.
Mais à partir du moment où il y a des moisissures dans une pièce à vivre (chambre ici), ça suffit en général à considérer que cela présente des risques sanitaires.
Edit: Ah en fait je viens de me rappeler que la "perte de loyer" ne marchait que si le logement est en location au moment du dégât des eaux et que le locataire quitte le logement qu'après la déclaration du sinistre.
A voir s'il existe une clause similaire prévoyant la prise en charge des mensualités d'emprunt, cette clause est en générale moins restrictive et peut probablement fonctionner même en l'absence de locataire.
A vérifier dans les conditions générales.
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