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doris33
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15 mars 2022 à 15:06
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Bonjour,
Il est probable que la CAF reconsidere votre situation, elle va très certainement considérer que vous ayez été en couple dès le début.
Mais personne ne pourra vous affirmer avec certitude ce que fera la CAF. Que vous vous pacsiez ou pas ne changera rien.
Il est probable que la CAF reconsidere votre situation, elle va très certainement considérer que vous ayez été en couple dès le début.
Mais personne ne pourra vous affirmer avec certitude ce que fera la CAF. Que vous vous pacsiez ou pas ne changera rien.
doris33
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15 mars 2022 à 15:25
15 mars 2022 à 15:25
Pour la CAF, c'est la notion de couple qui compte. Et on ne passe pas du jour au lendemain de "colocataires" à couple.
Vous n'avez pas à stresser mais attendez-vous à voir vos droits APL recalculés.
Si vous vous pacsez rapidement après votre déclaration en couple, vous laissez supposer que votre couple est "sérieux" mais ce ne sont que des suppositions....
Vous n'avez pas à stresser mais attendez-vous à voir vos droits APL recalculés.
Si vous vous pacsez rapidement après votre déclaration en couple, vous laissez supposer que votre couple est "sérieux" mais ce ne sont que des suppositions....
doris33
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calimero
15 mars 2022 à 15:38
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Sérieux : on ne se pacse pas avec une personne 15 jours après s "être mis en couple"
calimero
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doris33
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15 mars 2022 à 15:41
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oui ça je suis d'accord mais je suis pas là seule non plus à me pacser vite, et notre couplé est effectivement sérieux, c'est 0as comme si je me pacser avec le premier venu mais mon meilleur ami que je connais depuis 15 ans .... enfin brzf j'ai du mal à comprendre la
doris33
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calimero
15 mars 2022 à 15:44
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Je ne vois pas ce que je pourrais ajouter de plus !!
Vous êtes en couple, la CAF va très probablement recalculer tous vos droits.
Vous êtes en couple, la CAF va très probablement recalculer tous vos droits.
calimero
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doris33
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15 mars 2022 à 15:49
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oui recalculer les droits cela et normal, mais de la à faire des indus... c'est uen autre chose
Bonjour, je vous confirme qu'il n'y aura pas de contrôle. La situation de colocataire et de couple est totalement différente aux yeux de la caf. Vous avez modifié en temps et en heure, c'est l'élément nouveau qui est pris en compte.
La seule modification serait peut-être le montant de l'allocation logement si vous en bénéficiez. C'est tout. Donc no stress. Cordialement
La seule modification serait peut-être le montant de l'allocation logement si vous en bénéficiez. C'est tout. Donc no stress. Cordialement
doris33
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15 mars 2022 à 15:40
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Si vous êtes au RSA, là, il est évident que si la CAF revient sur votre situation de colocataire, vous allez avoir beaucoup à rembourser.
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jeancarb
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15 mars 2022 à 16:17
15 mars 2022 à 16:17
Bonjour,
A voir déjà si la CAF effectuera un contrôle. Si tel est le cas, comme vous étiez colocataire, vous pouvez rapporter la preuve de cette situation, en présentant notamment votre contrat de bail qui fait figurer la mention de colocataire + le fait que vous disposez d'une chambre différente. Au besoin, vous pouvez rapporter des témoignages sur l'honneur de personnes qui attestent de votre situation de colocataire.
Avant que la CAF prenne la décision de considérer que les sommes versés soient indus, elle doit mener une enquête, si c'est le cas, ne paniquez pas et présentez objectivement votre situation en rapportant des éléments de preuve à l'appui.
Concernant vos droits, ils seront recalculés en fonction de votre nouvelle situation.
Cdt,
A voir déjà si la CAF effectuera un contrôle. Si tel est le cas, comme vous étiez colocataire, vous pouvez rapporter la preuve de cette situation, en présentant notamment votre contrat de bail qui fait figurer la mention de colocataire + le fait que vous disposez d'une chambre différente. Au besoin, vous pouvez rapporter des témoignages sur l'honneur de personnes qui attestent de votre situation de colocataire.
Avant que la CAF prenne la décision de considérer que les sommes versés soient indus, elle doit mener une enquête, si c'est le cas, ne paniquez pas et présentez objectivement votre situation en rapportant des éléments de preuve à l'appui.
Concernant vos droits, ils seront recalculés en fonction de votre nouvelle situation.
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15 mars 2022 à 16:49
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Bonjour jeancarb,
Vous pensez, sincèrement, que la CAF va faire une enquête pour connaître la date de la première fois où Calimero a "couché" avec son colocataire ???
L histoire des deux chambres ne change rien. Le doute sera là.
Je doute que les attestations des amis aient quelque valeur.
Je serais ravie que Calimero vienne nous donner la suite.
Cordialement
Vous pensez, sincèrement, que la CAF va faire une enquête pour connaître la date de la première fois où Calimero a "couché" avec son colocataire ???
L histoire des deux chambres ne change rien. Le doute sera là.
Je doute que les attestations des amis aient quelque valeur.
Je serais ravie que Calimero vienne nous donner la suite.
Cordialement
calimero
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15 mars 2022 à 16:52
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je vous tiendrai au courant mais de toute façon yavais pas deux chambre mezzanine et l'autre domrait au salon à la base ça devait être provisoire
jeancarb
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15 mars 2022 à 16:54
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Bonjour,
Il s'agit de preuves objectives qui en pratique ont une valeur. La CAF diligente des enquêtes qu'en cas de suspicion de fraude.
Cdt,
Il s'agit de preuves objectives qui en pratique ont une valeur. La CAF diligente des enquêtes qu'en cas de suspicion de fraude.
Cdt,
calimero
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doris33
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16 mars 2022 à 10:01
16 mars 2022 à 10:01
bon la ça vient de me tel pour avoir des informations complémentaires, si lien avec la proprio avec monsieur vue que c'est la nouvelle femme de son père, que ça fait dzux ans qu'on est colocation qu'on c'est déclaré couplé j'ai expliqué la relation avait évolué qu'on se connaissait depuis 15 ans et que suite à mon opération on s'était rapproche d'où la déclaration, j'ai demandé si yavait un souci , elle me dit vous déclaré vivre en couplé dzux ans plus tard etc je suis pas la pour juger je transcrit ce que vous me dites, si ya contrôle yaura contrôle je peux pas vous dire c'est pas moi qui décide etc, de la je lui dit je fais les choses dans les règles et je vais avoir un souci.... bon enfin. bref je crois que c'est la merde
bonjour merci de votre réponse, cela m'embête parce que nous étions réellement en colocation, j'ai déclaré le.changement immédiatement. je suis sûrement pas la seule à qui c'est arrivé ?! que je me.pacs ou pas cela ne changera rien ? je comprends pas ? c'est le fait d'avoir déclaré le changement de colocataire a couple...????
merci de votre réponse, je supporte pas de ne pas être en règle et la ça me stress parce que j'ai rien fais d illégal.....
merci de votre réponse, je supporte pas de ne pas être en règle et la ça me stress parce que j'ai rien fais d illégal.....
haaaa super merci, ben plus droit au apl, asf et rsa du coup, ce sera complimente par le salaire du chéri et prime d'activité et mes indemnités journalière mais du coup on peut se pacser ? ou vous pensez que cela va causer pb? et bebe pareil ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2022 à 09:11
dossier traité à voir si un contrôle va suivre à la suite de la déclaration couple.
voilà
17 mars 2022 à 12:35
Ce qui serait intéressant à savoir c est la décision de la CAF à l issue de l examen de votre dossier.
Bon courage pour la suite
17 mars 2022 à 12:52
pour le contrôle à domicile je saurai quand j'aurai reçu la convocation, ou quand ils passeront à l'improviste, il ont recalculé mes droits donc voilà affaire à suivre
17 mars 2022 à 13:19
je lis votre post avec intérêt
je suis cependant inquiète par le fait que vous n'ayez pas une chambre véritable chacun; là il y a une mezzanine avec un lit et un couchage au salon; je crains que la CAF pense que vous partagez le lit de la mezzanine depuis le début ... d'autant plus qu'une mezzanine est "à ciel ouvert " et donc peu intime...
tenez nous au courant de la suite...
17 mars 2022 à 13:31