Dépassement du Seuil TVA au cours d'un contrat

MIL - 13 mars 2022 à 12:17
 gitane2229 - 14 mars 2022 à 14:06
Bonjour,

j'ai un problème avec la TVA, je vais sans doute avoir un gros contrat qui va me faire dépasser en cours d'année le seuil permettant de ne pas demander de TVA.
Ce gros contrat comporte plusieurs missions, donc plusieurs factures envoyées au fur et à mesure. Admettons que ce contrat contient 50 missions. D'ici l'automne 2022, je vais dépasser le seuil de 34400 € (seuil TVA) , j'aurai facturé la moitié des missions sans demander de TVA mais la moitié suivante je vais devoir la demander.
Je ne sais pas comment faire auprès de mon client. Est-ce que c'est possible de faire comme ça:
- j'envoie ma proposition sans aucune mention de TVA, il la signe.
- je facture mes 25 premières missions au fil des mois sans demande de TVA.
- après le dépassement de seuil (difficile de savoir quand précisément), j'envoie mes factures pour les 25 missions suivantes avec ajout de la TVA.

Pour le client, ça ne change rien non, TVA ou pas, c'est pareille pour lui ?
Ou le fait de signer une proposition sans mention de TVA ne me permettra pas de la demander pour les 25 dernières missions ?

Je pourrais envoyer 2 propositions, une sans TVA comprenant les 25 missions effectuées sous le seuil, puis une proposition avec TVA + 25 dernières missions, mais je ne sais pas à partir de quelle mission je vais dépasser ce seuil, car ce ne sera pas mon seul client.

3 réponses

Bonjour,

Ce client est il un professionnel assujetti à la TVA ?
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oui c'est une grosse boîte comme tous mes clients, mais je n'ai jamais eu de problèmes jusqu'à présent, je n'ai jamais demandé de TVA
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Pour une entreprise assujettie à la TVA, celle-ci est sans aucune incidence sur son bénéfice.

Exemple : vous facturez 1000.00€ HT + TVA 20% 200€ = 1200.00€ TTC
Elle vous versera 1200€
Mais elle récupérera 200€ auprès du fisc au titre de la tva déductible sur frais
Il restera en net à cette entreprise : 1000€

Ce sera le même principe dans votre entreprise lorsque le chiffre d'affaires atteindra le seuil d'exonération.
Vous facturerez HT + TVA = TTC
Vous n'aurez plus à indiquer sur vos devis et factures : article 293B CGI...
Dès qu'une entreprise devient assujettie à la TVA, la TVA payée sur les achats, frais généraux, investissements devient déductible c'est-à-dire récupérable auprès de l'administration fiscale.
De même que vous devrez établir périodiquement des déclarations accompagnées de règlements.

En matière de plafond (prestations de services) le seuil normal est à 34400, avec un seuil de tolérance à 36500.
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oui c'est ce que je me dis, mais il y aura des missions avec des factures avec TVA alors que le devis sera forcément sans TVA. Ca me parait bizarre mais je vois pas comment je peux faire autrement.
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Dès que vous dépassez le seuil, vous devenez assujetti obligatoirement à la TVA.
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