PV d'AG non notifié après 8 mois...

FrancoisCastanet Messages postés 36 Date d'inscription samedi 26 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2022 - Modifié le 13 mars 2022 à 05:18
FrancoisCastanet Messages postés 36 Date d'inscription samedi 26 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2022 - 13 mars 2022 à 19:40
A tous,
Ma question est la même que celle intitulée "Toujours pas le PV de l'AG du 10 juillet a ce jour". Je soumets à votre avis une autre option que celle déjà proposée en réponse.
Dans ma copro, cela fait maintenant huit mois qu'après cinq relances verbales (dont une "entre quatre-zyeux") ou écrites que le syndic ignore ma demande. Il s'est contenté de poster sur l'extranet un simili-PV d'AG, qui ne mentionne pas les opposants/défaillants, et n'a fait aucune notification à ceux-ci.

En fait je pense que le syndic (un grand groupe qui a racheté notre syndic précédent, qui lui-même avait racheté un petit syndic familial...) n'est pas intéressé par notre petite copro (12k€ de budget) où la plupart des copropriétaires gèrent leur location en direct, et veut nous dégoûter.

Aussi je pense lui envoyer ça :
Le conseil syndical vous demande de lui communiquer les pièces suivantes, relatives à l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 6 juillet 2021 :
- la feuille de présence
- le procès-verbal de l'assemblée générale, mentionnant, pour chaque question inscrite à l'ordre du jour, les copropriétaires défaillants ou opposants, conformément au 3e alinéa de l'article 17 du décret n°67-223 du 17 mars 1967
- les preuves d'envoi des notifications du procès-verbal à tous les copropriétaires défaillants ou opposants

Conformément à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, article 21 alinéa 7, en cas d'absence de transmission de la totalité des pièces demandées, au-delà d'un délai d'un mois à compter de la réception de notre demande, une pénalité de 15 € par jour de retard sera imputée sur votre rémunération forfaitaire annuelle.

Qu'en pensez-vous ? Merci.
François

2 réponses

_lael_ Messages postés 4464 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 2 031
13 mars 2022 à 19:06
Ça peut être un bon début.

Commencez également probablement à vous renseigner pour le faire remplacer à la prochaine AG.
0
FrancoisCastanet Messages postés 36 Date d'inscription samedi 26 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2022 7
13 mars 2022 à 19:40
Merci. Oui, j'ai oublié de dire qu'en effet j'étais en train de consulter un autre syndic, plus familial, pour en changer à la prochaine AG cet été.
0