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rambouillet41
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12 mars 2022 à 08:34
12 mars 2022 à 08:34
Bonjour,
et que dit votre RdC à ce propos ?
Notre copropriétaire ne nous laisse plus accès aux poubelles
et que dit votre RdC à ce propos ?
rambouillet41
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12 mars 2022 à 10:23
12 mars 2022 à 10:23
il doit tout de même exister un RdC, non ?.....
Vous parlez d’un responsable de copropriété ? Non il n’y en a pas.
Est-elle censé nous laisser un espace pour que nous puissions mettre une poubelle ? Car sinon nous somme dans une impasse, elle cache la sienne derriere chez elle où nous n’avons pas le droit d’accéder, nous ne pouvons pas la monter à l’étage et nous ne pouvons pas la laisser dans la rue …
Est-elle censé nous laisser un espace pour que nous puissions mettre une poubelle ? Car sinon nous somme dans une impasse, elle cache la sienne derriere chez elle où nous n’avons pas le droit d’accéder, nous ne pouvons pas la monter à l’étage et nous ne pouvons pas la laisser dans la rue …
andre78fr
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Gege57
12 mars 2022 à 10:34
12 mars 2022 à 10:34
Vous avez non seulement le droit mais l'obligation d'avoir des poubelles en dehors de votre logement, ce n'est même pas une question de copropriété mais de santé publique !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31835
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31835
rambouillet41
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12 mars 2022 à 11:38
12 mars 2022 à 11:38
un RdC, c'est un réglement de copropriété qui régit son fonctionnement ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2022 à 08:38