Combien de temps pour demander le retour paiemen d'un litige

Résolu
Gaetan - 11 mars 2022 à 11:44
 Gc - 16 mars 2022 à 09:51
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule en disant qu'il n'y avait aucun travaux à prévoir car le contrôle technique m'a rendu un papier vierge. La personne qui l'a acheté à fait un check-up complet chez Norauto. Il m'a envoyé un recommandé me disant que le système de freinage complet, disque et plaquette avant et arrière sont à changer rapidement et le met comme vice caché ( il m'a envoyé le détail de Norauto).
Il m'a donc demandé les 521.85€ ( c'est cher chez Norauto) que j'ai payé par virement bancaire car je n'aime pas ce genre de problème mais je lui ai demandé en retour de m'envoyer la facture prouvant que les travaux ont été fait.
Ça fait une semaine que le virement est fait, est-ce que je peux me retourner contre lui parce que les travaux ne sont apparemment pas encore fait et il m'avait bien souligné l'urgence de le faire.
Si je suis dans mes droits pouvez-vous me donner une lettre type pour que je puisses récupérer mon argent.

Merci pour vos retours,

2 réponses

Bonjour

Il n'y a pas de garantie pour une vente entre particuliers.
Vous aviez un contrôle technique vierge, donc rien à vous reprocher.
Vous n'aviez pas à lui faire un virement.
Il ne pouvait rien faire.

On espère pour vous que vous avez déclaré la cession sur le site de l'ants et qu'il a fait son changement de carte grise.
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Merci pour votre retour, j'ai effectivement fait la cession de vente sur le site de l'ants.
Je me doutais bien que je n'avais pas à payer mais c'est aller tellement vite que je n'ai pas pris le temps de voir de mon côté.
En le payant j'ai admis que j'étais en tort, maintenant existe-t-il un moyen de récupérer cet argent du fait qu'il ne m'a pas encore envoyé de facture prouvant que les travaux ont été fait. Il y a t il un nombres de semaines après paiement pour se retourner contre lui et lui redemander cet argent?
Bien cordialement,
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jeancarb Messages postés 230 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2023 199 > Gc
15 mars 2022 à 09:15
Bonjour,

Entre particuliers, il existe une garantie, celle des vices cachés, mais il appartient à l'acheteur de rapporter la preuve d'un défaut. Une facture n'est pas une preuve suffisante pour démontrer l'existence d'un vice caché. En effet, seule une expertise pourrait engager votre responsabilité.

Néanmoins, comme vous avez entendu payer la facture qu'il vous a présentée, vous avez à l'amiable consenti aux réparations du véhicule. En conséquence, il n'existe pas de moyen d'obtenir le remboursement de cette somme.
A l'avenir, s'il vous présente d'autres factures, pour engager votre responsabilité, l'acheteur devra forcément mettre en place une expertise. Donc, en l'absence de convocation, vous n'êtes dans l'obligation de répondre à ses sollicitations.

Cdt,
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Gc > jeancarb Messages postés 230 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2023
16 mars 2022 à 07:09
Bonjour,
Dans mon précédent post, j'ai dit avoir payer ce qu'il me demandait seulement il ne m'a pas présenté une facture mais un devis. Et c'est là où je veux en venir, s'il y a moyen légal de me retourner contre lui et lui redemander ma somme versée car il n'a toujours pas fait les réparations et selon ses dires, ça devait être traité rapidement (je lui ai demandé le jour du virement de me retourner la facture quand les travaux seront fait et je n'ai pas encore eu de retour).
Bien cordialement,
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jeancarb Messages postés 230 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2023 199 > Gc
Modifié le 16 mars 2022 à 09:43
Bonjour,

Qu'il s'agisse d'un devis ou d'une facture, vous avez accepté de prendre en charge les réparations. De par ce paiement, l'acheteur n'a pas d'obligation particulière d'effectuer les réparations et n'a pas d'obligation de vous rendre des comptes. Juridiquement vous n'êtes tenu de payer qu'à partir du moment où une décision de justice vous l'impose. Ainsi, en l'absence de décision, vous pouvez à l'amiable convenir que vous allez payer, ce qui est votre cas. C'est pourquoi votre paiement vaut reconnaissance auprès de l'acheteur, de votre accord de prendre part aux réparations de votre ancien véhicule. Donc, pas de remboursement possible.

Cdt,
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Ok, ça ne laisse pas de place au doute. Merci pour votre réponse constructive.
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