Emménagement et demménagement

Tia - 11 mars 2022 à 01:24
djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 11 mars 2022 à 16:25
Bonjour, excusez moi en avance si c est une question bête, je suis au foyer et enceinte de 5 mois, j ai fait une demande de logement sociale en état d urgence, et il y a un bailleur qui m avait répondu pour un appartement , alors que moi je préfère d avoir une maison sociale a louer qu'un appartement sociale à louer.

Je veux bien accepter cet appartement mais si dans un ou deux mois après mon emménagement dans cet appartement, le bailleur pour une maison me donnerai une maison, est ce que j aurai le droit de quitter cet appartement pour reemmenager dans une maison ou j' aurai plus le droit ?
C est puisque j ai plusieurs affaires que je devrai mettre dans la cour et ou jardin. Mais le problème je ne sais pas quand est ce que le bailleur d une maison me procurerai une maison ( le bailleur d une maison m avait dit de faire bouger ma demande chez eux)
Je veux accepter l appartement comme ça j ai l espace pour moi et mon bébé puisque j accoucherai au mois de juin , comme ça aussi j ai le temps de préparer mon accouchement puisque au foyer c est très serré et pas beaucoup d espace.
Pas d injure svp, je connais pas la Lois si ça se fait ou non ce que je voudrai faire, j ai besoin de votre réponse svp.
Cordialement

3 réponses

djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 15 398
Modifié le 11 mars 2022 à 01:59
bonsoir,

vous pouvez bien sûr accepter un appartement, mais, quand vous y serez locataire, donc quand vous aurez un toit sur la tête, vous ne serez plus prioritaire et, en tout cas, il y aura toujours des personnes qui le seront + que vous... donc vous risquez de rester pas mal de temps dans cet appartement... à moins que, si pendant cette 1ère location, on vous propose une maison en logement social, vous n'aurez qu'à donner votre congé au bailleur de l'appartement (préavis de 1 mois ET courrier impérativement accompagné du justificatif de l'attribution de la "maison sociale"), même peu de temps après votre emménagement dans l'appartement, puisqu'un locataire est en droit de donner son congé << à tout moment >>.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

cdt.

PS : une "maison", si vous êtes seule avec un bébé, ... faut pas trop rêver.....

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doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
11 mars 2022 à 09:42
B-onjour,


"PS : une "maison", si vous êtes seule avec un bébé, ... faut pas trop rêver.....
Donc ce sera difficile pour moi de m attribuer une maison sociale ? "

Sur le principe, comme vous l'a écrit Djivi38, vous êtes libre de déménager en respectant les conditions de préavis etc.
Par contre, impossible d'être formel par rapport à l'obtention d'une maison, il est "évident" que si sur la liste des personnes en attente de logement social, il existe des familles avec plusieurs enfants ou des familles monoparentales avec plusieurs enfants, vous ne serez pas prioritaire (comme l'a écrit, vous aurez déjà un toit).

"Par rapport à ma situation seule avec un bébé même s'il y aura partie de prise en charge de la caf ."

même si sur le principe, vous aurez droit à une apl, il faut que le loyer soit adapté à vos revenus. Par exemple, si vous avez le RSA, la CAF n'accordera pas une apl si vous avez un logement avec un loyer de 800 euros.
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Bonjour, je vous remercie de votre réponse.

C est puisque c'est la première fois que je vais louer une appartement ou une maison.
Si mon préavis est de 3 mois, alors que l attribution d une maison sociale sera dans quelques jours après la réception de leur courrier, donc je devrai payer 2 loyer jusqu'à ce que le préavis de l appartement se termine ???

PS : une "maison", si vous êtes seule avec un bébé, ... faut pas trop rêver.....
Donc ce sera difficile pour moi de m attribuer une maison sociale ? Par rapport à ma situation seule avec un bébé même s'il y aura partie de prise en charge de la caf .
Cordialement
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Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 8 622
11 mars 2022 à 11:10
Bonjour

Pour la difficulté à avoir une maison en logement social, il y a deux points.

Le premier c'est qu'il y en à beaucoup moins que des appartements donc forcément moins de disponibles.

Le second c'est qu'une maison, surtout avec jardin ou cour, c'est en général plus grand. Ce qui implique souvent plus de chambres. En étant seule avec un enfant, il ne vous sera pas attribué de logement social plus grand que 2 chambres.

Mais il faut aussi voir à long terme. Commencer dans un petit appartement social, trouver un emploi et chercher une maison dans le privé, c'est un parcours classique.
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djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 15 398
11 mars 2022 à 12:41
"Si mon préavis est de 3 mois, alors que l attribution d une maison sociale sera dans quelques jours après la réception de leur courrier, donc je devrai payer 2 loyer jusqu'à ce que le préavis de l appartement se termine ?"    

Vous n'avez pas compris et/ou pas su lire le lien que je vous ai donné post 1.....

Si vous quittez un logement social pour un autre logement social votre préavis est un préavis réduit à 1 mois ET vous devrez impérativement joindre à votre courrier R+AR de congé le justificatif de l'attribution du nouveau logement social pour que votre préavis soit de 1 mois au lieu de 3. Si vous ne joignez pas à votre lettre de congé ledit justificatif, votre préavis resterait de 3 mois.

Votre préavis débutera à la réception effective par votre bailleur actuel de la notification de votre congé (envoyée par courrier R+AR, OU remise en main propre contre émargement ou reçu, OU remise par un huissier), et se terminera - de date à date - 1 mois plus tard.

Loyer et charges seront dus jusqu'à la fin de votre préavis, SAUF si, pour un départ anticipé, un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans les lieux "PENDANT" votre préavis.
exemple : réception par votre bailleur de votre courrier de congé disons... le 05/04 prochain :
--> justificatif joint au courrier de congé => fin de préavis le 05/05 prochain
a) pas de nouveau locataire avant le 05/05 : vous paierez loyer et charges jusqu'au 05/05
b) départ anticipé de votre logement avec rendu des clés disons... le 16/04 ET entrée d'un nouveau locataire le 20/04 : vous ne paierez loyer et charges que jusqu'au 15/04
--> justificatif non joint au courrier de congé => préavis de 3 mois, dans mon exemple jusqu'au 05/07... sauf si, pour un départ anticipé un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans les lieux "PENDANT" votre préavis.


"Donc ce sera difficile pour moi de m attribuer une maison sociale ? Par rapport à ma situation seule avec un bébé même s'il y aura partie de prise en charge de la caf . "

OUI, ça vous l'avez compris correctement.

cdt.
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djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 15 398
11 mars 2022 à 13:53
Votre préavis ne sera pas de 3 mois, mais sera un préavis réduit à 1 mois A CONDITION que vous joigniez impérativement à votre lettre de congé le justificatif d'attribution d'un logement social.
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Ati > djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024
11 mars 2022 à 14:19
D'accord merci si c est un mois de préavis ça me va bien, merci
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Ati > djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024
11 mars 2022 à 14:28
J ai fait la demande de logement social pour 2 chambre, et je suis inscrit valider par la préfecture que je suis à la recherche d'un logement en état d urgence (SYPLO) .
Et j avais déposé au bailleur social qui s appel Maisons et cités ici dans le nord de la France la demande et j attends leur réponse, alors que le bailleur social d un appartement qui m avait répondu en premier, c est pour ça que je demande ici si quelque jour ou semaine ou mois après mon emménagement je reçois la réponse de bailleur maisons sociale est ce que j ai le droit de demmenager ou non? Si oui à combien de préavis ?
Cordialement
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