Sujet Précédent Sujet Suivant

Titre exécutoire

Milo7118 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 10 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024 - 10 mars 2022 à 14:05
Ulysse5818 Messages postés 12508 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 10 mars 2022 à 19:53
Bonjour,
Je viens de recevoir un titre exécutoire datée de 2004 est-il toujours valable ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 096
10 mars 2022 à 14:19
Bonjour

Normalement il est prescrit (Par 10 ans) depuis 2014 SAUF si un/des 'évènements interruptif(s)' (E.I) sont intervenus..

Ces 'évènements' éventuels refont partir le décompte des 10 ans depuis zéro.

Voir avec le Greffe du Tribunal ayant délivré le T.E ce qu'il en est..

E.I:

Citation en justice,
Assignation,
Commandement (Le plus fréquent..),
Reconnaissance que le débiteur fait du droit de celui contre lequel il prescrivait.

A+
0
AN.Banker Messages postés 10482 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 9 069
10 mars 2022 à 16:11
Normalement il est prescrit (Par 10 ans) depuis 2014

2018, en 2004 la validité d'un titre exécutoire était de 30 ans. Elle a été rapporté à 10 ans en 2008
0
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 096 > AN.Banker Messages postés 10482 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024
10 mars 2022 à 19:43
Re:

Exact.. J'avais zappé le changement de la règle à la mi Juin 2008...

A+
0
Réponse 2 / 2
Milo7118 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 10 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024
10 mars 2022 à 14:48
Le huissier a bloqué mon compte
0
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 096
10 mars 2022 à 15:44
Re:

Vérifie ta situation au Greffe..

A+
0
AN.Banker Messages postés 10482 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 9 069
10 mars 2022 à 16:12
S'il a bloqué votre compte c'est qu'il a un titre encore valide et que des actes interruptifs ont été fait pour prolonger sa validité
0
Ulysse5818 Messages postés 12508 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 5 394
10 mars 2022 à 19:53
Alors il est toujours exécutable et c'est reparti pour 10 ans.
0

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331 -
Antoclem -

82 réponses
Quel document peut faire rallonge un titre exécutoire
Lilo_4631 -
sleepy00 -

30 réponses
Droit de contestation aupres d'un huissier.
Manuelfonteneau -
Manuelfonteneau -

5 réponses
durée de validité d'un titre exécutoire
betty49 -
Gérard -

30 réponses