Problème d'adresse: besoin de vos conseils

Question

Bonjour,

Voici ma situation, je suis propriétaire d’une maison ancienne qui date de 1900.
Dans le passé c’était l’habitation d’un menuisier dont l’atelier mitoyen a été vendu dans les années 1990 pour faire une petite résidence de 10 logements.
La résidence a conservé le même numéro que notre maison mais c’est également vu attribuer une seconde adresse dans l’impasse qui la dessert. Je précise que toutes les entrées de la résidence ainsi que les parkings et boites aux lettres sont situés dans cette impasse et non sur la rue principale qui concerne notre maison.

Nous sommes propriétaires depuis 6 ans et nous sommes dérangés depuis le premier jour par cette confusion d’adresse : le facteur, les multiples livreurs et n’importe quelle personne qui cherche l’adresse de la résidence sonne à toute heure ou distribue chez nous car il n’y a aucune entrée de la résidence visible depuis la rue principale. 

Nous avons bien sûr alerté et fait beaucoup de pédagogie auprès de la Poste, des habitants des logements (qui sont très souvent des locataires et qui donc se renouvellent régulièrement), du syndic de copropriété qui gère la résidence, de la mairie, … mais rien ne bouge.

J’ai envoyé il y a 2 ans une lettre recommandée AR au syndic de copropriété pour faire voter l’utilisation de la seconde adresse de la résidence afin de régler notre litige.
Le syndic n’avait déjà pas bonne réputation mais le COVID est également passé par là et il n’y aurait soi-disant pas eu d’AG des copropriétaires depuis 2020, ce qui n’est déjà pas légal.

J’ai sollicité l’aide de la mairie en espérant que le maire puisse faire changer les choses ou voter par décret le changement d’adresse de la résidence. Ils sont à l’écoute et ont fait parvenir au syndic un courrier similaire à celui que j’ai envoyé il y a plus de 2 ans mais je ne suis pas sûre que le syndic réagisse d’avantage juste parce que le courrier porte l’en-tête de la mairie.

Nous sommes très patients et nous osons croire en la bonne foi des gens mais nous sommes un peu démunis alors que la solution est si simple. Avez-vous des conseils à me donner qui pourraient faire avancer les choses ? Est-ce que le maire peut vraiment imposer le changement d’adresse ? Bref quel recours efficaces puis-je avoir ?

Merci d’avance pour votre aide.

Delphine.

BmV · Accepted Answer

!

" La mairie me dit qu'elle ne pense pas pouvoir imposer un changement d'adresse à la résidence uniquement du fait que  " : qui est le stagiaire qui vous a répondu ça ?
Le maire à tout pouvoir en matière de numérotation d'immeuble bâti !
Surtout si, comme dans votre cas, un plan officiel  (plan accepté par la mairie pour être intégré dans le dossier de lotissement à l'époque, non ?) fait déjà état d'une numérotation de bâtiment bien séparée et distincte.

Le fait que plusieurs bâtiments, individuels ou pas, se trouvent sur une même parcelle cadastrale n'a aucune espèce d'importance ; les exemples sont légion à travers le pays où des bâtiments situés sur la même parcelle ont des adresses postales différentes, y compris dans deux ou plusieurs rues différentes.

Les notions de cadastre et de numérotation de voirie sont deux systèmes totalement déconnectés, aucun rapport ni légal ni réglementaire ni surtout logique entre les deux.
Il n'est nul besoin de diviser la parcelle pour instaurer une numérotation différenciée.
Ou alors qu'on vous produise les textes qui obligent à une telle opération.

Donc vous insistez par écrit, même par recommandé+AR, auprès du maire en vous référant fortement sur les dispositions de l'article L2213-28 du CGCT cité ci-dessus.

Évidemment, il va hésiter à se mettre à dos plusieurs ménages qui devront faire changer leurs papiers officiels après la renumérotation alors qu'il ne fait plaisir qu'à un seul ménage, le vôtre, ce qui peut largement expliquer la tiédeur de cette première réponse.

De toute façon, et quoi qu'il en soit, vous mettrez un point d'honneur à refuser toute livraison qui ne serait pas pour vous et à renvoyer au destinataire tout courrier qui ne serait pas à votre attention. Notamment les cartes électorales.....
Vous n'avez pas à faire le travail de La poste.

Il se pourrait qu'à la longue ce seront les résidents du bâtiment en question qui seront demandeurs pour changer de numérotation.

dadout · Answer

Bonjour,

Est-ce que le maire peut vraiment imposer le changement d’adresse ? 
=> OUI

C'est la seule chose a faire d'ailleurs. 

Cdlt

BmV · Answer

En effet.

Vous pouvez donc insister auprès du maire afin qu'il prenne un arrêté de numérotation d'immeuble ; ce type d'acte est de sa compétence et de son autorité selon les dispositions de l'article L2213-28 du CGCT ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045213418/.

Mais il n'est pas sûr que cela changera grand-chose pour vous tant que le habitants de la résidence s'obstineront à utiliser l'adresse sur la rue et non cette dans l'impasse dans leurs échanges divers avec des tiers.

Entre temps, vous pouvez aussi refaire un recommandé+AR au syndic en question (ou pas) en lui signifiant que toute correspondance ou livraison adressée par erreur chez vous sera refusée et renvoyée à l'expéditeur.

Delphine2991 · Answer

Merci pour vos réponses.
Depuis mon message, j'ai continué à chercher une solution et me suis replongée dans les actes notariés que nous avons eu lors de l'achat de la maison.

La parcelle n'a jamais été officiellement divisée sur le cadastre et notre maison et la résidence sont en copropriété horizontale sur une seule et même parcelle cadastrale, d'où la numérotation commune.
La mairie me dit qu'elle ne pense pas pouvoir imposer un changement d'adresse à la résidence uniquement du fait que nous soyons une même parcelle, mais elle n'en est pas certaine.

Quelqu'un a-t-il des infos à me donner dans ce sens? 
Sinon pourquoi avoir créer à l'époque la seconde adresse dans l'impasse si elle n'est pas utiliser ??? 
D'autant plus que sur les plans du lotisseur le numéro de la rue est bien situé devant le lot qui m'appartient et le numéro de l'impasse devant l'entrée de la résidence.

Sinon on me propose la division de la parcelle, avez-vous un idée du coût que cela représente et dois-je le prendre uniquement à ma charge ou le partager avec les autres copropriétaires?

je vous remercie d'avance pour vos avis éclairés.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Contactez le service de publicité foncière de votre département et demandez un historique de la parcelle. Cela devrait vous aider à y voir plus clair
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm

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