Non paiement de pension alimentaire depuis 14 ans

sara_68 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2022 - 10 mars 2022 à 05:15
dadout Messages postés 1690 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022 - 10 mars 2022 à 11:13
Bonjour,

Ma soeur est tomber enceinte à 23 ans, son fiancé étant au courant à demander à ma soeur d’avortée car il n’en voulait pas.
Ma soeur a garder le petit et on l’a aider comme on a pu vu qu’elle avait été abandonnée par son fiancé

Le papa en question venait rendre visite au petit jusqu’à ces 3 ans maximum en apportant des cadeaux etc et du jour au lendemain plus de nouvelles
Le petit a maintenant 14 ans et ne l’a plus revue en plus de ça ma soeur n’a jamais eu une pension alimentaire pour le petit qu’elle élève seule avec le smic

Il n’est pas reconnue officiellement dont je ne connais la raison car il venait le voir avant ces 3 ans
Ma soeur a donc fait fasse au frais toute seule et à essayer de s’en sortir comme elle pouvait elle ne lui a jamais demandé quoi que ce soit par fierté pour dire on a pas besoin de toi je vais élever mon enfant toute seule

Malheureusement ça ne peut plus durer ma soeur a du mal avec son budget serré.

On a tout fait ( sa famille ) pour lui enlever cette fierté et lui faire ouvrir les yeux en disant ça ne peut plus durer car le papa en question a continué son petit train train s’est re marier eu des enfants + plusieurs divorces mais avec des revenus plus costaud que celle de ma soeur en travaillant en Suisse.

C’est un peu long à lire mais j’aimerai l’aider à sauter le pas et à réaliser qu’il n’avait pas le droit de les abandonner de cette manière en la laissant gérer leurs enfant toute seule

Qu’est ce qu’il en-cours pour les 14 ans de non paiement de pension ?
Devons prendre un avocat ? Un juge des affaires familiales ?

Merci bcp pour le temps que vous allez m’accorder

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 11836 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2022 7 620
10 mars 2022 à 09:54
Bonjour

S'il ne l'a pas reconnu, ce n'est pas son enfant. De plus, même s'il l'avait reconnu, tant qu'il n'y a pas de jugement fixant une pension alimentaire il n'y a aucune obligation d'en verser une. Donc il ne risque strictement rien !

La mère peut lancer une procédure en recherche de paternité. Elle prouvera au juge par tous les moyens qu'ils avaient une relation au moment supposé de la conception. Les preuves peuvent être des photos, des messages, des lettres, des attestations de témoin etc... Si le juge l'estime nécessaire il demandera un test ADN. Le père, s'il l'est bien, sera alors reconnu comme père de l'enfant. Une fois que ce sera fait la mère pourra demander une pension alimentaire.

Pour la recherche de paternité voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
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dadout Messages postés 1690 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022 317
10 mars 2022 à 11:13
1er chose, contactez le, dites lui que vous allez entammer une procédure en recherche de paternité, et que s'il veux reconnaitre l'enfant de lui même et accepter un accord à l'amiable pour une pension tous le monde sera gagnant.
S'il accepte tant mieux,
S'il refuse, voyez un avocat et lancer la procédure.
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