Non paiement de pension alimentaire depuis 14 ans
sara_68
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Ysabe_l
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10 mars 2022 à 09:54
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Bonjour
S'il ne l'a pas reconnu, ce n'est pas son enfant. De plus, même s'il l'avait reconnu, tant qu'il n'y a pas de jugement fixant une pension alimentaire il n'y a aucune obligation d'en verser une. Donc il ne risque strictement rien !
La mère peut lancer une procédure en recherche de paternité. Elle prouvera au juge par tous les moyens qu'ils avaient une relation au moment supposé de la conception. Les preuves peuvent être des photos, des messages, des lettres, des attestations de témoin etc... Si le juge l'estime nécessaire il demandera un test ADN. Le père, s'il l'est bien, sera alors reconnu comme père de l'enfant. Une fois que ce sera fait la mère pourra demander une pension alimentaire.
Pour la recherche de paternité voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
S'il ne l'a pas reconnu, ce n'est pas son enfant. De plus, même s'il l'avait reconnu, tant qu'il n'y a pas de jugement fixant une pension alimentaire il n'y a aucune obligation d'en verser une. Donc il ne risque strictement rien !
La mère peut lancer une procédure en recherche de paternité. Elle prouvera au juge par tous les moyens qu'ils avaient une relation au moment supposé de la conception. Les preuves peuvent être des photos, des messages, des lettres, des attestations de témoin etc... Si le juge l'estime nécessaire il demandera un test ADN. Le père, s'il l'est bien, sera alors reconnu comme père de l'enfant. Une fois que ce sera fait la mère pourra demander une pension alimentaire.
Pour la recherche de paternité voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
dadout
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10 mars 2022 à 11:13
10 mars 2022 à 11:13
1er chose, contactez le, dites lui que vous allez entammer une procédure en recherche de paternité, et que s'il veux reconnaitre l'enfant de lui même et accepter un accord à l'amiable pour une pension tous le monde sera gagnant.
S'il accepte tant mieux,
S'il refuse, voyez un avocat et lancer la procédure.
S'il accepte tant mieux,
S'il refuse, voyez un avocat et lancer la procédure.