Achat d'un terrain par un promoteur mandaté par la Commune
Nemo1976
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 8 mars 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2022
-
8 mars 2022 à 21:26
Nemo1976 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2022 - 15 mars 2022 à 21:43
Nemo1976 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2022 - 15 mars 2022 à 21:43
A voir également:
- Forum vente terrain à un promoteur
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Forum adultère - Forum Divorce
- Entretien d'un terrain qui ne m'appartient pas - Forum Immobilier
- Dossier mdph refusé forum ✓ - Forum AAH / Handicap
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
11 mars 2022 à 10:23
11 mars 2022 à 10:23
Bonjour
Bonjour et bienvenu sur le forum.
Dans la mesure où l’opération immobilère n'a pas fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique qui permettrait (au pire) à la ville de vous exproprier, ou que le terrain n'est pas situé dans une zone où un droit de préemption urbain n'est pas institué, vous pouvez vendre à qui vous voulez.
Le zonage indique que votre parcelle se trouve dans une zone à urbaniser. Et qui devra forcément être viabilisée pour l'opération immobilière projetée. Vous avez la possibilité de négocier avec d'autres acheteurs et valoriser votre bien. Le but étant, pour les promoteurs/constructeurs, d’acquérir votre terrain à un prix le moins onéreux possible.
Bonjour et bienvenu sur le forum.
Dans la mesure où l’opération immobilère n'a pas fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique qui permettrait (au pire) à la ville de vous exproprier, ou que le terrain n'est pas situé dans une zone où un droit de préemption urbain n'est pas institué, vous pouvez vendre à qui vous voulez.
Le zonage indique que votre parcelle se trouve dans une zone à urbaniser. Et qui devra forcément être viabilisée pour l'opération immobilière projetée. Vous avez la possibilité de négocier avec d'autres acheteurs et valoriser votre bien. Le but étant, pour les promoteurs/constructeurs, d’acquérir votre terrain à un prix le moins onéreux possible.
15 mars 2022 à 21:43