Achat d'un terrain par un promoteur mandaté par la Commune
Nemo1976
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Nemo1976 Messages postés 2 Statut Membre -
Nemo1976 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous.
Je possède un terrain dans une zone que la municipalité a décidé d'aménager. Pour cela elle a retenu un promoteur qui m'a fait une proposition d'achat de mon terrain. Nous sommes plusieurs propriétaires privés concernés dans cette zone à aménager ainsi que la collectivité qui possède la moitié de la zone. La mairie accepte de vendre a un prix bas ses terrains et le promoteur nous affirme ne pas pouvoir acheter nos terrains à un prix plus élevé.
Ces terrains sont en zone 1Au dans le plu.
Ai je la possibilité de vendre à quelqu'un d'autre à un meilleur prix ?
Pourquoi le promoteur affirme t il ne pas pouvoir proposer un prix différent à chaque propriétaire de terrain?
Suis je contraint de vendre mon terrain au prix annoncé par cet aménageur sans pouvoir négocier ?
Pour vous donner un idée,aux alentours les prix des terrains viabilisés se vendent entre 150 et 200 € du M2. Mon terrain n'est bien sûr pas encore viabilisé et le prix proposé est de 30 € / M2. Il est situé à 1km d'une connexion autoroute qui donne accès à Nancy en moins de 20 minutes.
Je vous remercie par avance pour vos conseils avisés.
Je possède un terrain dans une zone que la municipalité a décidé d'aménager. Pour cela elle a retenu un promoteur qui m'a fait une proposition d'achat de mon terrain. Nous sommes plusieurs propriétaires privés concernés dans cette zone à aménager ainsi que la collectivité qui possède la moitié de la zone. La mairie accepte de vendre a un prix bas ses terrains et le promoteur nous affirme ne pas pouvoir acheter nos terrains à un prix plus élevé.
Ces terrains sont en zone 1Au dans le plu.
Ai je la possibilité de vendre à quelqu'un d'autre à un meilleur prix ?
Pourquoi le promoteur affirme t il ne pas pouvoir proposer un prix différent à chaque propriétaire de terrain?
Suis je contraint de vendre mon terrain au prix annoncé par cet aménageur sans pouvoir négocier ?
Pour vous donner un idée,aux alentours les prix des terrains viabilisés se vendent entre 150 et 200 € du M2. Mon terrain n'est bien sûr pas encore viabilisé et le prix proposé est de 30 € / M2. Il est situé à 1km d'une connexion autoroute qui donne accès à Nancy en moins de 20 minutes.
Je vous remercie par avance pour vos conseils avisés.
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1 réponse
Bonjour
Bonjour et bienvenu sur le forum.
Dans la mesure où l’opération immobilère n'a pas fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique qui permettrait (au pire) à la ville de vous exproprier, ou que le terrain n'est pas situé dans une zone où un droit de préemption urbain n'est pas institué, vous pouvez vendre à qui vous voulez.
Le zonage indique que votre parcelle se trouve dans une zone à urbaniser. Et qui devra forcément être viabilisée pour l'opération immobilière projetée. Vous avez la possibilité de négocier avec d'autres acheteurs et valoriser votre bien. Le but étant, pour les promoteurs/constructeurs, d’acquérir votre terrain à un prix le moins onéreux possible.
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Dans la mesure où l’opération immobilère n'a pas fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique qui permettrait (au pire) à la ville de vous exproprier, ou que le terrain n'est pas situé dans une zone où un droit de préemption urbain n'est pas institué, vous pouvez vendre à qui vous voulez.
Le zonage indique que votre parcelle se trouve dans une zone à urbaniser. Et qui devra forcément être viabilisée pour l'opération immobilière projetée. Vous avez la possibilité de négocier avec d'autres acheteurs et valoriser votre bien. Le but étant, pour les promoteurs/constructeurs, d’acquérir votre terrain à un prix le moins onéreux possible.
Nemo1976
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Merci beaucoup pour votre retour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...