La garde de l’enfant/Canada
Luc
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Modifié le 8 mars 2022 à 17:33
djivi38 Messages postés 51314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 9 mars 2022 à 14:36
djivi38 Messages postés 51314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 9 mars 2022 à 14:36
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3 réponses
Bonjour,
j’aimerais savoir si à la le droit
Elle a le droit d'en faire la demande au JAF, mais ce n'est pas elle qui décide.
C'est le JAF dans l'intérêt de l'enfant.
j’aimerais savoir si à la le droit
Elle a le droit d'en faire la demande au JAF, mais ce n'est pas elle qui décide.
C'est le JAF dans l'intérêt de l'enfant.
djivi38
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8 mars 2022 à 18:07
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bonjour,
le "JAF" n'existe pas au Canada sous cette nomination.
Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.
Besoin d’informations sur une situation précise? Vous pouvez vous adresser à un Centre de justice de proximité.
https://www.justicedeproximite.qc.ca/
cdt.
le "JAF" n'existe pas au Canada sous cette nomination.
Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.
Besoin d’informations sur une situation précise? Vous pouvez vous adresser à un Centre de justice de proximité.
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djivi38
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127
8 mars 2022 à 20:03
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Pas de souci :-))
Luc
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djivi38
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8 mars 2022 à 20:48
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C’est quoi que vous voulez dire pas de soucis, j’ai pas a m’inquiéter pour sa , je veux vraiment pas qa aille contact avec le petit, le petit est complètement figé avec elle
djivi38
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Luc
Modifié le 8 mars 2022 à 21:16
Modifié le 8 mars 2022 à 21:16
"C’est quoi que vous voulez dire pas de soucis"
Je répondais à "127".
Dites à la mère de ce petit garçon de consulter un avocat du droit de la famille.
Vous ne pouvez RIEN faire de plus, vous n'êtes pas le père de cet enfant, mais QUE le parrain, sans aucun droit vis-à-vis de cette famille.
cordialement.
C’est pas sa que je veux savoir, c’est pas moi qui veux avoir la garde partager, c’est la fille qui a resté 2 ans avec Gabry’l la mère du petit, et là sa fait 1 ans qui reste plus ensemble et là elle veut avoir le petit des fois, et y’a aucun papier de signer entre les 2 .
djivi38
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9 mars 2022 à 14:36
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Les lois du Canada sont différentes des nôtres, ici en France, et nous en connaissons que très peu.
On vous dit toutefois que vous n'avez aucun droit sur votre filleul (mis à part un droit au niveau "religieux" en tant que "parrain", mais PAS au niveau juridique puisque vous n'êtes pas le père), et je vous ai dit (après avoir chercher des liens canadiens sur le Net, de dire à la mère de cet enfant de consulter un avocat si elle a des problèmes avec son ancienne petite amie : c'est "tout" ce que vous pouvez faire.
Discussion close pour moi.... on tourne en rond !!!!!!!
Cdt.
On vous dit toutefois que vous n'avez aucun droit sur votre filleul (mis à part un droit au niveau "religieux" en tant que "parrain", mais PAS au niveau juridique puisque vous n'êtes pas le père), et je vous ai dit (après avoir chercher des liens canadiens sur le Net, de dire à la mère de cet enfant de consulter un avocat si elle a des problèmes avec son ancienne petite amie : c'est "tout" ce que vous pouvez faire.
Discussion close pour moi.... on tourne en rond !!!!!!!
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...