Déclaration en retard d'une activité de location d'un studio

DidierB - 8 mars 2022 à 08:41
_lael_ Messages postés 5164 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 9 mars 2022 à 12:07
Bonjour,
Je suis un particulier. Je loue un studio meublé depuis 2018.
Je viens seulement d'enregistrer mon l'activité de LMNP aux greffes du tribunal de commerce, (avec donc un peu plus de trois an de retard) parce que j'ignorais totalement que je devais le faire.
Etant donné que s'enregistrer aux greffes du tribunal de commerce revient à créer une entreprise individuelle, cela veut dire que je dois payer trois ou quatre années de cotisation foncière des entreprises, ce qui est normal.
Je m'attends également à payer des pénalités.
Quelqu'un a-t-il rencontrer ce problème et me dire ce à quoi je dois m'attendre?
(J'ai bien sûr déclaré ces revenus de la location sur la déclaration des revenus. C'est le CFE en retard qui pose problème).
Merci pour votre aide.

3 réponses

_lael_ Messages postés 5164 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 2 478
Modifié le 8 mars 2022 à 13:33
Vous avez déclaré quoi en date de début d'activité ?

La date d'acquisition en 2018 ?
Car je doute très fortement qu'on puisse remonter aussi loin en arrière.
De mémoire cela ne peut officiellement pas dépasser les 30 jours en arrière avec une tolérance jusqu'à quelques mois tant que c'est la même année.


Les risques / conséquences dépendent de cette date de début d'activité.
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ClioTomtom Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2022
8 mars 2022 à 19:12
Bonjour,
J'ai déclaré la date de début d'activité (10 octobre 2018), j'ai pu saisir cette date sans problème sur le site infogreffe (j'ai vu que d'autres sites ne le permettent pas en effet).
Le site infogreffe a généré un formulaire POi avec cette date de 2018, et le formulaire a été envoyé aux greffes de Nanterre.
(Ce qui est bien, le but de ma démarche, c'est de me mettre en règle. Je suis malade et j'ai juste envie de ne pas avoir de problèmes supplémentaires avec ça).
J'ai 3 ans et 4 mois de retard. Je devrais donc payer 3 ou 4 cotisations foncières des entreprises, et quoi d'autres ?
Cordialement
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_lael_ Messages postés 5164 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 2 478
8 mars 2022 à 22:20
Vous avez eu la confirmation de votre immatriculation ?
Vous apparaissez sur des sites comme infogreffe / societe.com ?
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ClioTomtom Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2022
9 mars 2022 à 09:19
Il n'y a que deux jours que j' ai effectué la déclaration de début d'activité sur le site infogreffe.
Je n'ai donc pas encore la confirmation de mon inscription.
Je peux juste voir sur le site que ma déclaration a bien été transmise aux greffes.
Je pense qu'il faut attendre quelques jours pour avoir leur retour.
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_lael_ Messages postés 5164 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 2 478
9 mars 2022 à 12:07
Attendez le retour dans ce cas, car ça risque fortement de coincer.
Il faudra voir à partir de là c qu'il est possible de faire.
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