Stationnement abusif ;
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lenombre
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BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 7 mars 2022 à 18:14
BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 7 mars 2022 à 18:14
A voir également:
- Stationnement abusif ;
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
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- Mot sur pare-brise stationnement interdit - Forum Entreprise et sociétés
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dna.factory
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7 mars 2022 à 17:10
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Malheureusement, aucun recours légal n'est possible.
Cette personne n'enfreint pas la loi.
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BmV
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Modifié le 7 mars 2022 à 18:16
Modifié le 7 mars 2022 à 18:16
Oui, c'est évident que les polices sont démunies dans de tels cas : vu que concrètement la voiture change de place au plus tard dans les sept jours, ils ne peuvent verbaliser.
Mais sinon, cette voiture ne lui sert qu'à se déplacer d'une place de parking à une autre ?
Mais sinon, cette voiture ne lui sert qu'à se déplacer d'une place de parking à une autre ?