Sujet Précédent Sujet Suivant

Recours gracieux

Rz89 Messages postés 2 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Je voulais savoir si quelqu'un a déjà fait un recours gracieux pour refus d'échange de permis de conduire étrangers à Nantes ça dure combien de temps ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 032
 
BONJOUR

… votre texte…

MERCI d’AVANCE ou autre formule finale de politesse.
1

Discussions similaires

Rapo AAH
Sandra210416 -
nathalyanne -

8 réponses
Comment bien contester une décision de la CDAPH dans mon cas ?
etiabe -
etiabe -

28 réponses
Recours gracieux attends la reponse ????
Nad22 -
fafa -

1 réponse
Accord aah après recours, paiement rétroactif ?
cedi97 -
zoulou33 -

17 réponses
Recours gracieux
Utilisateur anonyme -
lutttinette -

7 réponses