Annulation commande bague sur mesure
Paris11
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hoquei44 Messages postés 19219 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19219 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici une semaine, je suis allée chez un bijoutier pour acheter une bague en diamant.
Il s'agit d'un bijoutier, vendeur de diamant et aussi créateur.
Comme aucune bague ne me convenait, il m'a proposé de la créer en me proposant les pierres.
J'ai accepté et versé un acompte de 2 850 euros, le solde 10 000 euros payable à la réception.
A la réflexion la bague proposée ne me convient pas, j'ai appelé le bijoutier des l'ouverture le lundi matin pour l'informer.
Il m'a dit de repasser dans 15 jours pour revoir le projet.
De mon côté je préfèrerai une annulation de la commande et un remboursement de l'acompte.
Est ce possible ?
Merci pour votre réponse.
Voici une semaine, je suis allée chez un bijoutier pour acheter une bague en diamant.
Il s'agit d'un bijoutier, vendeur de diamant et aussi créateur.
Comme aucune bague ne me convenait, il m'a proposé de la créer en me proposant les pierres.
J'ai accepté et versé un acompte de 2 850 euros, le solde 10 000 euros payable à la réception.
A la réflexion la bague proposée ne me convient pas, j'ai appelé le bijoutier des l'ouverture le lundi matin pour l'informer.
Il m'a dit de repasser dans 15 jours pour revoir le projet.
De mon côté je préfèrerai une annulation de la commande et un remboursement de l'acompte.
Est ce possible ?
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
Il n'existe aucun droit légal de rétractation pour les achats fait en magasin. Ce droit ne concerne que les achats fait à distance, mais dont sont exemptés les achats fait sur-mesure.
Par ailleurs un acompte, contrairement à des arrhes, obligent au versement complet de la somme même en cas d'absence de réalisation de la prestation du fait du payeur (vous).
Sur le plan légal, non seulement, vous ne pouvez pas vous rétracter mais vous devez payer la totalité de la commande.
Cependant, sur le plan contractuel, vous pouvez vérifier dans les conditions générales de ventes, qui sont propres à la bijouterie concerné s'il existe un dispositif contractuel qui est plus avantageux à l'égard du consommateur (vous). Il faut donc lire ce que prévoit les CGV et voir les possibilités que cela vous offre. S'il n'y a aucune mention, pas de recours juridique possible.
Il vous restera alors qu'à tenter de négocier commercialement avec le bijoutier, mais en cas de refus de sa part, aucun recours n'est possible.
CB
Il n'existe aucun droit légal de rétractation pour les achats fait en magasin. Ce droit ne concerne que les achats fait à distance, mais dont sont exemptés les achats fait sur-mesure.
Par ailleurs un acompte, contrairement à des arrhes, obligent au versement complet de la somme même en cas d'absence de réalisation de la prestation du fait du payeur (vous).
Sur le plan légal, non seulement, vous ne pouvez pas vous rétracter mais vous devez payer la totalité de la commande.
Cependant, sur le plan contractuel, vous pouvez vérifier dans les conditions générales de ventes, qui sont propres à la bijouterie concerné s'il existe un dispositif contractuel qui est plus avantageux à l'égard du consommateur (vous). Il faut donc lire ce que prévoit les CGV et voir les possibilités que cela vous offre. S'il n'y a aucune mention, pas de recours juridique possible.
Il vous restera alors qu'à tenter de négocier commercialement avec le bijoutier, mais en cas de refus de sa part, aucun recours n'est possible.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...