Dans une élection peut on utiliser le nom du conjoint pacsé

Caramail - 3 mars 2022 à 04:30
LaBeotienne Messages postés 2333 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Non membre Dernière intervention 11 mars 2025 - 3 mars 2022 à 06:18
Bonjour,
Peut on utiliser le nom de famille du conjoint pacsé pour se présenter à une élection ?
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1 réponse

LaBeotienne Messages postés 2333 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Non membre Dernière intervention 11 mars 2025 1 076
3 mars 2022 à 06:18
Bonjour

Si vous êtes pacsés vous n'êtes pas conjoints, terme réservé aux personnes qui sont mariées. Par conséquent, vous ne pourrez utiliser le nom de votre partenaire de pacs.

Lisez les liens qui s'affichent sous votre message, ils confirmeront mes dires.
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