Dans une élection peut on utiliser le nom du conjoint pacsé ... Signaler Caramail - Dernière réponse le 3 mars 2022 1 réponse Bonjour, Peut on utiliser le nom de famille du conjoint pacsé pour se présenter à une élection ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler LaBeotienne Bonjour Si vous êtes pacsés vous n'êtes pas conjoints, terme réservé aux personnes qui sont mariées. Par conséquent, vous ne pourrez utiliser le nom de votre partenaire de pacs. Lisez les liens qui s'affichent sous votre message, ils confirmeront mes dires. Discussions similaires PACS mais volonté de garder 2 logements distincts Laure Pacs se pacser hors de sa ville Medusaaaa PACS sans habiter ensembles rob pacs sans habiter ensemble ? chocolat Porter le nom de son conjoint Lola Opigez Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler LaBeotienne Bonjour Si vous êtes pacsés vous n'êtes pas conjoints, terme réservé aux personnes qui sont mariées. Par conséquent, vous ne pourrez utiliser le nom de votre partenaire de pacs. Lisez les liens qui s'affichent sous votre message, ils confirmeront mes dires.