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4 réponses
Il faudra surtout demander à l'agent qui vous reçoit sur quel texte de loi, ou décret ou autre il s'appuie pour vous refuser ce renouvellement.
Je serais fort surpris. La nationalité Française n'a pas un age d'expiration. Je ne pense donc pas qu'on puisse refuser le renouvellement d'une carte d'identité parce qu'une personne a 80 ans.
Bien sur, il existe des tas d'autre raisons pour refuser le renouvellement de la carte d'identité. mais pas l'age.
Bien sur, il existe des tas d'autre raisons pour refuser le renouvellement de la carte d'identité. mais pas l'age.