SCI

Calou352 Messages postés 8 Statut Membre -  
_lael_ Messages postés 6091 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, la SCI est propriétaire d'une maison où vivait l'un des gérants. Celui-ci est décédé et la maison était le siège social de la SCI.
Il y avait 2 gérants, ce monsieur décédé et son frère. Les deux enfants de la personne décédée ont des parts sociales dans la SCI (donc succession).
Je voulais savoir sous combien de temps ils doivent changer l'adresse du social et modifier les statuts de la SCI.
Vous remerciant par avance.

2 réponses

_lael_ Messages postés 6091 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 958
 
Pourquoi y aurait il une limite de temps ?
Le principal soucis c'est de ne pas recevoir le courrier administratif adressé à la SCI.
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calou352
 
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Le problème c'est que la SCI doit recevoir une assignation par huissier et que celle-ci était susceptible de le savoir. A partir de ce moment là que se passe-t-il ?
Cordialement
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_lael_ Messages postés 6091 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 958
 
L'huissier signifie l'acte au siège social et l'acte est réputé avoir reçu.
Même si, dans votre cas, personne est là pour en prendre connaissance.
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