SCI
Calou352
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_lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, la SCI est propriétaire d'une maison où vivait l'un des gérants. Celui-ci est décédé et la maison était le siège social de la SCI.
Il y avait 2 gérants, ce monsieur décédé et son frère. Les deux enfants de la personne décédée ont des parts sociales dans la SCI (donc succession).
Je voulais savoir sous combien de temps ils doivent changer l'adresse du social et modifier les statuts de la SCI.
Vous remerciant par avance.
Il y avait 2 gérants, ce monsieur décédé et son frère. Les deux enfants de la personne décédée ont des parts sociales dans la SCI (donc succession).
Je voulais savoir sous combien de temps ils doivent changer l'adresse du social et modifier les statuts de la SCI.
Vous remerciant par avance.
2 réponses
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Pourquoi y aurait il une limite de temps ?
Le principal soucis c'est de ne pas recevoir le courrier administratif adressé à la SCI. -
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Le problème c'est que la SCI doit recevoir une assignation par huissier et que celle-ci était susceptible de le savoir. A partir de ce moment là que se passe-t-il ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...