Location Option Achat terrain agricole
Oreo33
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je cherche à acquérir depuis longtemps des terres agricoles pour un projet équestre.
Aujourd'hui, on me propose 17 Ha mais je n'ai pas les moyens de financer l'achat immédiatement.
Est-ce que le procédé de Location avec Option d'Achat peut exister pour des terres agricoles?
Je n'arrive à trouver l'information nulle part sur Internet.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Je cherche à acquérir depuis longtemps des terres agricoles pour un projet équestre.
Aujourd'hui, on me propose 17 Ha mais je n'ai pas les moyens de financer l'achat immédiatement.
Est-ce que le procédé de Location avec Option d'Achat peut exister pour des terres agricoles?
Je n'arrive à trouver l'information nulle part sur Internet.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
sauf preuve du contraire, vous ne pouvez pas acquérir un terrain en LOA. Cette option n'est disponible que sur certaines locations immobilières, d'une maison ou d'un appartement, et encore la pratique reste relativement rare.
Si vous n'avez pas les moyens de financer votre terrain, vous pouvez tenter un crédit : les taux sont très intéressants en ce moment, n'hésitez pas à vous faire accompagner par un courtier.
sauf preuve du contraire, vous ne pouvez pas acquérir un terrain en LOA. Cette option n'est disponible que sur certaines locations immobilières, d'une maison ou d'un appartement, et encore la pratique reste relativement rare.
Si vous n'avez pas les moyens de financer votre terrain, vous pouvez tenter un crédit : les taux sont très intéressants en ce moment, n'hésitez pas à vous faire accompagner par un courtier.
Bonjour
La location-vente semble possible tout en étant extrêmement encadrée
"Pour échapper au droit de préemption, la solution est de vendre le bien au fermier en place puisqu'il a un droit de préemption qui prime celui de la Safer. Mais il doit remplir une condition : exploiter les biens depuis au moins trois ans.
Si ce n'est pas le cas, c'est la Safer qui devient prioritaire. D'où la notion de location-vente qui a pu être évoquée avec l'idée de louer au candidat intéressé avant de lui vendre. Faut-il encore qu'il remplisse les conditions pour obtenir l'autorisation d'exploiter les terres."
Source: https://www.lafranceagricole.fr/question-juridique/safer-echapper-au-droit-de-preemption-par-la-location-vente-1,0,443717185.html
Un peu de lecture complémentaire:
https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/transmission-foncier-agricole-tout-savoir-sur-les-cessions-par-vente-immobiliere-ou-location-202-202406.html
https://www.rhone.gouv.fr/content/download/36740/205181/file/3_9_Plaquette_BauxRuraux_V03.pdf
La location-vente semble possible tout en étant extrêmement encadrée
"Pour échapper au droit de préemption, la solution est de vendre le bien au fermier en place puisqu'il a un droit de préemption qui prime celui de la Safer. Mais il doit remplir une condition : exploiter les biens depuis au moins trois ans.
Si ce n'est pas le cas, c'est la Safer qui devient prioritaire. D'où la notion de location-vente qui a pu être évoquée avec l'idée de louer au candidat intéressé avant de lui vendre. Faut-il encore qu'il remplisse les conditions pour obtenir l'autorisation d'exploiter les terres."
Source: https://www.lafranceagricole.fr/question-juridique/safer-echapper-au-droit-de-preemption-par-la-location-vente-1,0,443717185.html
Un peu de lecture complémentaire:
https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/transmission-foncier-agricole-tout-savoir-sur-les-cessions-par-vente-immobiliere-ou-location-202-202406.html
https://www.rhone.gouv.fr/content/download/36740/205181/file/3_9_Plaquette_BauxRuraux_V03.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...