Cession d'une voiture contre gré ?
Fiardi
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hoquei44 Messages postés 19241 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19241 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon histoire est un peu compliquée :
J'ai prêté une voiture gagée pour réparation à un ami. La carte grise était dans la voiture, l'ami en question n'a pas pu réparer la voiture et l'a faite détruire par un garage peu regardant puisqu'elle était encore gagée à ce moment là.
La voiture n'est plus gagée à ce jour, et je souhaitais donc résilier l'assurance qui me demande un certificat de cession, qui n'a pas été fait à l'époque, et l'ami en question ne veut pas remplir le formulaire de cession de véhicule.
Que puis-je faire? Puis-je céder la voiture (qui n'existe plus) à quelqu'un de ma famille? Y aura-t-il des conséquences pour la personne qui va fictivement récupérer le véhicule?
Merci si vous avez des réponses à mes questions, je sais que c'etait un risque en sortant des clous mais j'ai deja perdu ma voiture et je veux juste arreter de payer l'assurance pour rien... Pas de recours contre l'ami en question non plus, ce qui est fait est fait.
Merci beaucoup de m'avoir lu.
Mon histoire est un peu compliquée :
J'ai prêté une voiture gagée pour réparation à un ami. La carte grise était dans la voiture, l'ami en question n'a pas pu réparer la voiture et l'a faite détruire par un garage peu regardant puisqu'elle était encore gagée à ce moment là.
La voiture n'est plus gagée à ce jour, et je souhaitais donc résilier l'assurance qui me demande un certificat de cession, qui n'a pas été fait à l'époque, et l'ami en question ne veut pas remplir le formulaire de cession de véhicule.
Que puis-je faire? Puis-je céder la voiture (qui n'existe plus) à quelqu'un de ma famille? Y aura-t-il des conséquences pour la personne qui va fictivement récupérer le véhicule?
Merci si vous avez des réponses à mes questions, je sais que c'etait un risque en sortant des clous mais j'ai deja perdu ma voiture et je veux juste arreter de payer l'assurance pour rien... Pas de recours contre l'ami en question non plus, ce qui est fait est fait.
Merci beaucoup de m'avoir lu.
A voir également:
- Cession d'une voiture contre gré ?
- Contrat de gré à gré - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Il y a un moment où il faut savoir prendre ses responsabilités afin de vous régulariser.
Vous allez au commissariat pour expliquer la situation et vous voir remettre une attestation comme quoi votre véhicule est détruit.
Si vous faites une fausse cession, cela est passible de poursuite pénale avec trois ans de prison et 45.000€ d'amende.
CB
Il y a un moment où il faut savoir prendre ses responsabilités afin de vous régulariser.
Vous allez au commissariat pour expliquer la situation et vous voir remettre une attestation comme quoi votre véhicule est détruit.
Si vous faites une fausse cession, cela est passible de poursuite pénale avec trois ans de prison et 45.000€ d'amende.
CB
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