Expulser une personne de 70 ans en invalidité
dede621328
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djivi38 Messages postés 64981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, nos amis vivaient ensemble depuis 46 ans. La dame est décédée, que va pouvoir faire le concubin car ils n'étaient pas mariés, de plus la dame avait 2 enfants d'un 1er mariage. L'un des enfants veut mettre dehors le concubin l'autre non. Avant de partir la dame a donné ses dernières volontés orales à son fils et surtout que son concubin reste dans la maison jusque son dernier jour , nous étions avec lui (2 amis depuis 45 ans étrangers à la famille). Notre présence peut elle valider les volontés de la défunte? De plus ce concubin a 70 ans et est en invalidité. Le 2ème enfant était d'accord au début mais veut maintenant le mettre à la rue. Que faire devant ce problème ?
D'avance merci de votre réponse.
D'avance merci de votre réponse.
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5 réponses
bonjour,
la dame était-elle propriétaire du logement ?
OU locataire ? Si oui, les 2 noms étaient-ils sur le contrat de location ?
Ou le concubin avait-il pris à son propre nom l'abonnement de l'électricité/du tél fixe-Internet/de l'eau/..... ?
cdt.
la dame était-elle propriétaire du logement ?
OU locataire ? Si oui, les 2 noms étaient-ils sur le contrat de location ?
Ou le concubin avait-il pris à son propre nom l'abonnement de l'électricité/du tél fixe-Internet/de l'eau/..... ?
cdt.
Bonjour,
Je confirme. Le concubin n'a aucun droit sur la succession, et doit donc quitter les lieux.
Les héritiers sont les nouveaux propriétaires.
Ils peuvent décider eux-mêmes de le laisser occuper le logement à titre onéreux, mais ce n'est en aucun cas une obligation...
Vous évoquez "votre présence". Mais votre présence où et à quoi ? Et en tant que quoi, amis du concubin ?
Vous n'avez aucune raison d'être présent chez le notaire ou chez les héritiers !
Même le concubin ne sera pas convoqué chez le notaire, alors des amis...
Cdt
Je confirme. Le concubin n'a aucun droit sur la succession, et doit donc quitter les lieux.
Les héritiers sont les nouveaux propriétaires.
Ils peuvent décider eux-mêmes de le laisser occuper le logement à titre onéreux, mais ce n'est en aucun cas une obligation...
Vous évoquez "votre présence". Mais votre présence où et à quoi ? Et en tant que quoi, amis du concubin ?
Vous n'avez aucune raison d'être présent chez le notaire ou chez les héritiers !
Même le concubin ne sera pas convoqué chez le notaire, alors des amis...
Cdt
bonjour,
leur présence quand la défunte avait donné oralement à 1 de ses fils ses dernières volontés au sujet de l'occupation de sa maison par son concubin jusqu'à la fin de ses jours...
<< ... Elle n’a pu donner ses dernières volontés que oralement devant son fils et nous 2 (mon époux et moi)....>>
cdt.
"Mais votre présence où et à quoi ? "
leur présence quand la défunte avait donné oralement à 1 de ses fils ses dernières volontés au sujet de l'occupation de sa maison par son concubin jusqu'à la fin de ses jours...
<< ... Elle n’a pu donner ses dernières volontés que oralement devant son fils et nous 2 (mon époux et moi)....>>
cdt.
OK. Mais à quoi cela va t'il servir ?
La défunte ne peut pas déshériter ses enfants au profit d'un tiers, ni imposer sa volonté aux héritiers...
La défunte ne peut pas déshériter ses enfants au profit d'un tiers, ni imposer sa volonté aux héritiers...
Bonjour, merci pour votre réponse. Malheureusement tout est au nom de la personne décédée. Ils travaillaient ensemble mais aucun papier n’a été fait pour le mettre à l’abri. Avec mon amie nous avions évoqué ce problème et elle était décidée à faire quelque chose d’officiel mais la maladie ne lui en n’a pas laissé le temps. Elle n’a pu donner ses dernières volontés que oralement devant son fils et nous 2 (mon époux et moi) c’est pourquoi je demandais si notre présence peut donner du poids et mettre notre ami à l’abri d’une telle catastrophe. Un des enfants peut il seul(e) décider du sort de celui qui les a élevés, a payé les études etc. J’ajoute qu’il a soigné sa compagne de façon incroyable.
Merci encore de votre réponse. Cordialement.
Merci encore de votre réponse. Cordialement.
Si la défunte était propriétaire ET si "tout était à son nom", son concubin n'a donc "aucun droit ni titre" sur ce logement (et dans ce cas, peu importe qu'il ait + de 65 ans et qu'il soit en invalidité), et il doit quitter ce logement au plus vite... à moins que les héritiers lui fassent un contrat de location ET vendent leur logement "occupé"... MAIS, s'ils veulent vendre leur logement "libre de toute occupation", il devra quitter ce logement rapidement.
Merci à tous pour vos réponses, je pensais pouvoir aider le conjoint survivant et je me disais que ayant été mon mari et moi présents quand notre amie a donné ses dernières volontés à son fils nous aurions peut être pu témoigner de ces volontés, tout a été très vite et même si notre amie était décidée à faire le nécessaire elle n'en n'a pas eu le temps...hélas!
Cordialement.
Cordialement.
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un enfant seul ne peux pas décider.
Que dis le notaire de la succession déja.
Si la dame etait propriétaire du logement, alors les 2 enfants héritent, et s'ils ne sont pas d'accord sur la facon de gérer l'heritage il faudra vendre et diviser la somme.
Que dis le notaire de la succession déja.
Si la dame etait propriétaire du logement, alors les 2 enfants héritent, et s'ils ne sont pas d'accord sur la facon de gérer l'heritage il faudra vendre et diviser la somme.
bonsoir
le problème n'est pas la gestion de l'héritage des deux enfants héritiers mais du maintien ou non du concubin de la dame décédée: le concubin n'est pas héritier et il doit quitter le logement
c'est le problème des concubins qui vivent depuis de nombreuses années en disant "on va régler ça plus tard" et le plus tard arrive vite (46 ans quand même.......)
le problème n'est pas la gestion de l'héritage des deux enfants héritiers mais du maintien ou non du concubin de la dame décédée: le concubin n'est pas héritier et il doit quitter le logement
c'est le problème des concubins qui vivent depuis de nombreuses années en disant "on va régler ça plus tard" et le plus tard arrive vite (46 ans quand même.......)
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