Permis de construire modifier les noms dessus
DidiHe
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25 févr. 2022 à 08:22
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 mars 2022 à 14:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 mars 2022 à 14:04
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Josh Randall
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1 mars 2022 à 14:04
1 mars 2022 à 14:04
Bonjour
Jamais vu ce cas de figure. vu que vous êtes deux co-demandeurs, peut-être est-il possible de faire une demande de transfert à un seul bénéficiaire.
Ou faire une demande d'arrêté rectificatif après envoi d'un courrier expliquant le pourquoi) à la commune concernée ?
Jamais vu ce cas de figure. vu que vous êtes deux co-demandeurs, peut-être est-il possible de faire une demande de transfert à un seul bénéficiaire.
Ou faire une demande d'arrêté rectificatif après envoi d'un courrier expliquant le pourquoi) à la commune concernée ?