Sujet Précédent Sujet Suivant

Permis de construire modifier les noms dessus

DidiHe Messages postés 4 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Nous avons obtenu notre permis de construire a nos deux noms hors nous souhaitons savoir s'il est possible de supprimer mon nom qui apparaît dessus ?

Merci pour votre retour
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
 
Bonjour

Jamais vu ce cas de figure. vu que vous êtes deux co-demandeurs, peut-être est-il possible de faire une demande de transfert à un seul bénéficiaire.
Ou faire une demande d'arrêté rectificatif après envoi d'un courrier expliquant le pourquoi) à la commune concernée ?
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
falsification du relevé de compte
kallan -
Lelfe. -

11 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses
Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
karakole -
Seboz -

7 réponses
modification d'un relevé de compte bancaire
Mama -
Mama -

10 réponses