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Permis de construire modifier les noms dessus

DidiHe Messages postés 4 Statut Membre -
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 1 mars 2022 à 14:04

Bonjour à tous,

Nous avons obtenu notre permis de construire a nos deux noms hors nous souhaitons savoir s'il est possible de supprimer mon nom qui apparaît dessus ?

Merci pour votre retour

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 325

Bonjour

Jamais vu ce cas de figure. vu que vous êtes deux co-demandeurs, peut-être est-il possible de faire une demande de transfert à un seul bénéficiaire.
Ou faire une demande d'arrêté rectificatif après envoi d'un courrier expliquant le pourquoi) à la commune concernée ?

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