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Permis de construire modifier les noms dessus

DidiHe Messages postés 4 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Nous avons obtenu notre permis de construire a nos deux noms hors nous souhaitons savoir s'il est possible de supprimer mon nom qui apparaît dessus ?

Merci pour votre retour

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Jamais vu ce cas de figure. vu que vous êtes deux co-demandeurs, peut-être est-il possible de faire une demande de transfert à un seul bénéficiaire.
Ou faire une demande d'arrêté rectificatif après envoi d'un courrier expliquant le pourquoi) à la commune concernée ?
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