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djivi38
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Modifié le 24 févr. 2022 à 21:34
Modifié le 24 févr. 2022 à 21:34
bonjour,
NON : quand un nouveau propriétaire acquiert un logement occupé, le bail INITIAL du locataire se poursuit à son profit SANS AUCUN CHANGEMENT [mis à part un avenant pour y faire figurer vos nom/prénom/coordonnées (adresse postale, tél, éventuellement adresse mail) et la date à partir de laquelle vous êtes devenu propriétaire, afin que les loyers et charges vous soient versés directement à partir de ce jour-là].
C'est vous qui ferez l'EDLS avec votre locataire et devrez lui restituer son DG, que vous l'ayez ou non récupéré auprès de votre vendeur le jour de l'acte authentique [ou le solde de son DG accompagné des justificatifs des retenues faites ("devis" OU "factures"), après comparaison dudit EDLS avec l'EDLE établi à l'entrée du locataire dans le logement et le propriétaire de l'époque, votre vendeur OU un plus ancien encore propriétaire].
J'ai un doute... En attendant des réponses des pros de ce forum, vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de cette location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
"Or je vais devoir signer un nouveau bail avec eux"
NON : quand un nouveau propriétaire acquiert un logement occupé, le bail INITIAL du locataire se poursuit à son profit SANS AUCUN CHANGEMENT [mis à part un avenant pour y faire figurer vos nom/prénom/coordonnées (adresse postale, tél, éventuellement adresse mail) et la date à partir de laquelle vous êtes devenu propriétaire, afin que les loyers et charges vous soient versés directement à partir de ce jour-là].
C'est vous qui ferez l'EDLS avec votre locataire et devrez lui restituer son DG, que vous l'ayez ou non récupéré auprès de votre vendeur le jour de l'acte authentique [ou le solde de son DG accompagné des justificatifs des retenues faites ("devis" OU "factures"), après comparaison dudit EDLS avec l'EDLE établi à l'entrée du locataire dans le logement et le propriétaire de l'époque, votre vendeur OU un plus ancien encore propriétaire].
"Leur préavis signé avec l'ancien propriétaire sera caduc ou est il valable même si je deviens propriétaire ?"
J'ai un doute... En attendant des réponses des pros de ce forum, vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de cette location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
Bonjour,
Le préavis donné devrait normalement prendre fin à quelle date pour que leur contrat et bail de location prenne fin et que les locataires aient quitté les lieux (qu'ils déménagent) ?
Cordialement.
Le préavis donné devrait normalement prendre fin à quelle date pour que leur contrat et bail de location prenne fin et que les locataires aient quitté les lieux (qu'ils déménagent) ?
Cordialement.
djivi38
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Modifié le 25 févr. 2022 à 04:30
Modifié le 25 févr. 2022 à 04:30
bonjour Paris,
¿¿¿
Votre question ne veut rien dire et montre que vous n'y connaissez rien en "congé donné en immobilier" : ce n'est PAS le préavis du bailleur qui détermine la fin du bail !!!
C'est même tout l'inverse : c'est la fin du bail en cours qui détermine la date à laquelle la notification de congé doit être réceptionnée effectivement par le locataire pour que le congé du bailleur soit valable.
Et à partir de cette réception, si le congé a été donné conformément à la loi en TOUS points, le locataire est en droit de rester dans le logement jusqu'au dernier jour de son bail.
"Le préavis donné devrait normalement prendre fin à quelle date pour que leur contrat et bail de location prenne fin "
¿¿¿
Votre question ne veut rien dire et montre que vous n'y connaissez rien en "congé donné en immobilier" : ce n'est PAS le préavis du bailleur qui détermine la fin du bail !!!
C'est même tout l'inverse : c'est la fin du bail en cours qui détermine la date à laquelle la notification de congé doit être réceptionnée effectivement par le locataire pour que le congé du bailleur soit valable.
Et à partir de cette réception, si le congé a été donné conformément à la loi en TOUS points, le locataire est en droit de rester dans le logement jusqu'au dernier jour de son bail.
Bonjour djivi38,
Effectivement, ma question n'est pas claire du tout, ce que je souhaitais mettre en évidence est la durée restante dans le contrat puisque le préavis a été donné. Désolé, pour ce post.
Cordialement.
Effectivement, ma question n'est pas claire du tout, ce que je souhaitais mettre en évidence est la durée restante dans le contrat puisque le préavis a été donné. Désolé, pour ce post.
Cordialement.
djivi38
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25 févr. 2022 à 05:05
25 févr. 2022 à 05:05
C'est pas le "préavis" qui a été donné, c'est le CONGÉ qui a été donné.....................
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2022 à 05:39