Achat immobilier avec locataires
MacCalloway
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MacCalloway -
MacCalloway -
Bonjour,
Je m'apprête à acquérir un bien immobilier. Actuellement il y a des locataires, ayant un préavis de départ signés avec le futur ancien propriétaire.
Devenant bientôt propriétaire, et avant le départ des locataires, ils devront me verser leur loyer jusqu'à leur départ.
Or je vais devoir signer un nouveau bail avec eux, et donc de quel durée ? Leur préavis signé avec l'ancien propriétaire sera caduc ou est il valable même si je deviens propriétaire ?
Merci d'avance
Je m'apprête à acquérir un bien immobilier. Actuellement il y a des locataires, ayant un préavis de départ signés avec le futur ancien propriétaire.
Devenant bientôt propriétaire, et avant le départ des locataires, ils devront me verser leur loyer jusqu'à leur départ.
Or je vais devoir signer un nouveau bail avec eux, et donc de quel durée ? Leur préavis signé avec l'ancien propriétaire sera caduc ou est il valable même si je deviens propriétaire ?
Merci d'avance
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3 réponses
bonjour,
NON : quand un nouveau propriétaire acquiert un logement occupé, le bail INITIAL du locataire se poursuit à son profit SANS AUCUN CHANGEMENT [mis à part un avenant pour y faire figurer vos nom/prénom/coordonnées (adresse postale, tél, éventuellement adresse mail) et la date à partir de laquelle vous êtes devenu propriétaire, afin que les loyers et charges vous soient versés directement à partir de ce jour-là].
C'est vous qui ferez l'EDLS avec votre locataire et devrez lui restituer son DG, que vous l'ayez ou non récupéré auprès de votre vendeur le jour de l'acte authentique [ou le solde de son DG accompagné des justificatifs des retenues faites ("devis" OU "factures"), après comparaison dudit EDLS avec l'EDLE établi à l'entrée du locataire dans le logement et le propriétaire de l'époque, votre vendeur OU un plus ancien encore propriétaire].
J'ai un doute... En attendant des réponses des pros de ce forum, vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de cette location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
"Or je vais devoir signer un nouveau bail avec eux"
NON : quand un nouveau propriétaire acquiert un logement occupé, le bail INITIAL du locataire se poursuit à son profit SANS AUCUN CHANGEMENT [mis à part un avenant pour y faire figurer vos nom/prénom/coordonnées (adresse postale, tél, éventuellement adresse mail) et la date à partir de laquelle vous êtes devenu propriétaire, afin que les loyers et charges vous soient versés directement à partir de ce jour-là].
C'est vous qui ferez l'EDLS avec votre locataire et devrez lui restituer son DG, que vous l'ayez ou non récupéré auprès de votre vendeur le jour de l'acte authentique [ou le solde de son DG accompagné des justificatifs des retenues faites ("devis" OU "factures"), après comparaison dudit EDLS avec l'EDLE établi à l'entrée du locataire dans le logement et le propriétaire de l'époque, votre vendeur OU un plus ancien encore propriétaire].
"Leur préavis signé avec l'ancien propriétaire sera caduc ou est il valable même si je deviens propriétaire ?"
J'ai un doute... En attendant des réponses des pros de ce forum, vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de cette location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
MacCalloway
Merci je n'avais pas saisi qu'un avenant suffirait
Bonjour,
Le préavis donné devrait normalement prendre fin à quelle date pour que leur contrat et bail de location prenne fin et que les locataires aient quitté les lieux (qu'ils déménagent) ?
Cordialement.
Le préavis donné devrait normalement prendre fin à quelle date pour que leur contrat et bail de location prenne fin et que les locataires aient quitté les lieux (qu'ils déménagent) ?
Cordialement.
bonjour Paris,
¿¿¿
Votre question ne veut rien dire et montre que vous n'y connaissez rien en "congé donné en immobilier" : ce n'est PAS le préavis du bailleur qui détermine la fin du bail !!!
C'est même tout l'inverse : c'est la fin du bail en cours qui détermine la date à laquelle la notification de congé doit être réceptionnée effectivement par le locataire pour que le congé du bailleur soit valable.
Et à partir de cette réception, si le congé a été donné conformément à la loi en TOUS points, le locataire est en droit de rester dans le logement jusqu'au dernier jour de son bail.
"Le préavis donné devrait normalement prendre fin à quelle date pour que leur contrat et bail de location prenne fin "
¿¿¿
Votre question ne veut rien dire et montre que vous n'y connaissez rien en "congé donné en immobilier" : ce n'est PAS le préavis du bailleur qui détermine la fin du bail !!!
C'est même tout l'inverse : c'est la fin du bail en cours qui détermine la date à laquelle la notification de congé doit être réceptionnée effectivement par le locataire pour que le congé du bailleur soit valable.
Et à partir de cette réception, si le congé a été donné conformément à la loi en TOUS points, le locataire est en droit de rester dans le logement jusqu'au dernier jour de son bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...