Transformer une Annexe chalet en habitation

Ghoualem - 23 févr. 2022 à 11:10
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 24 févr. 2022 à 09:48
Bonjour;

Je suis en possession depuis peu d'une parcelle de jardin privatif ou je dispose d'un chalet en bois qui est mentionné dans l'acte de vente et qui est visible sur le cadastre en jaune transparent mais j'ai pu récupérer le bien uniquement en tant que jardin privatif, petite précision je suis en copropriété.

j'aurais voulu savoir si c'était possible de transformer ce bien en habitation .
Si oui quelle serait la procédure ?
On m'a parlé d'une loi qui dirais que toute annexe d'habitation est assujetti au même terme c'est à dire a l'habitation et que je pourrais faire mes démarches au prés de la mairie et du syndic via cette loi ( si vous savez c'est laquelle que je puisse la mentionner ou l'étudier )

Merci pour tout aide qui me seras fournie.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
23 févr. 2022 à 15:24
Bonjour

j'aurais voulu savoir si c'était possible de transformer ce bien en habitation .

Possible si
- les règles du PLU en vigueur l'autorisent
- ce chalet a été régulièrement construit (autrement s'il y a eu une autorisation administrative)
- l'assemblée générale de la copropriété n'y est pas opposée

1
Merci pour votre réponse, je crois pas que la copropriété vas me l'accorder malheureusement
je vais donc me renseigner sur le PLU et voir au prés de la mairie
J'ai un droit de passage et comme je suis en fond de cours et vraiment détaché de la copropriété, on ma conseiller une cission, est ce une bonne idée ? cela me permetterais d'ésquiver l'accord de la copro mais ca reste un peu bancale comme solution....
0
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
24 févr. 2022 à 09:48
on ma conseiller une cission

Une scission qui serait soumise au vote de l'assemblée générale. Pas sûr que ce soit validé...
1