Délai locapass
Merlin621
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu en début de semaine un courrier simple de la société consensus me réclamant la somme de 1600e je les ai donc contacter et il m'ont informé que c'est une dette locapass qui date de 2006 la personne de cher consensus me dit qu'il m'ont envoyé plusieurs relance à mais différents adresse car j'ai déménagé depuis 2007 du logement bref je lui et donc demander de me fournir les documents détaillant de cette somme et la ceter la folie menace de lancer une procédure que la somme aller passer à 5000e et j'en passe question n'y a til pas prescription car cela fait 16 ans merci de votre réponse
J'ai reçu en début de semaine un courrier simple de la société consensus me réclamant la somme de 1600e je les ai donc contacter et il m'ont informé que c'est une dette locapass qui date de 2006 la personne de cher consensus me dit qu'il m'ont envoyé plusieurs relance à mais différents adresse car j'ai déménagé depuis 2007 du logement bref je lui et donc demander de me fournir les documents détaillant de cette somme et la ceter la folie menace de lancer une procédure que la somme aller passer à 5000e et j'en passe question n'y a til pas prescription car cela fait 16 ans merci de votre réponse
1 réponse
Bonjour
Encore Consensus spécialisé dans ses Locapass pourris moisis..
Si aucun Jugement n'a été rendu (Avec T.E) il y a bien prescription et la menace de Procédure est du PIPEAU, du VENT, du FAKE. Bien trop tard pour agir! Ne te laisse pas impressionner.. Les diverses 'relances' n'ont aucun effet 'interruptif' du décompte du délai.
Surtout ne discute pas avec ces gens là (Tu vas attiser leur appétit, ou tu vas faire une boulette..).. Laisse brailler!
A+
PS: Délai de prescription:
Soit 2 ans si on considère ce Locatruc comme un 'crédit'..
Soit 3 ans si on le considère comme une 'dette locative'..
Point de départ: la sortie du logement..
Encore Consensus spécialisé dans ses Locapass pourris moisis..
Si aucun Jugement n'a été rendu (Avec T.E) il y a bien prescription et la menace de Procédure est du PIPEAU, du VENT, du FAKE. Bien trop tard pour agir! Ne te laisse pas impressionner.. Les diverses 'relances' n'ont aucun effet 'interruptif' du décompte du délai.
Surtout ne discute pas avec ces gens là (Tu vas attiser leur appétit, ou tu vas faire une boulette..).. Laisse brailler!
A+
PS: Délai de prescription:
Soit 2 ans si on considère ce Locatruc comme un 'crédit'..
Soit 3 ans si on le considère comme une 'dette locative'..
Point de départ: la sortie du logement..
La législation juridique et financière évolue en permanence...