Agressés verbalement par le Syndic

dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - Modifié le 22 févr. 2022 à 18:34
dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 22 févr. 2022 à 18:57
Bonjour,
Nous sommes 4 copropriétaires à avoir été agressés verbalement par le Syndic lors de l'Assemblée Générale. Nous avons été accusés sans fondement, en public, de lui avoir adressé une lettre anonyme. Or il n'en est nullement le cas. Nous avons signifié les faits par courrier recommandé au président du groupe dont dépend ce syndic mais nous n'avons pas reçu de réponse. Peut-on dans ce cas saisir le médiateur de la République ?

D'avance merci pour l'aide

2 réponses

_lael_ Messages postés 5061 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 2 411
Modifié le 22 févr. 2022 à 18:41
Cela peut effectivement s'apparenter à de la diffamation non publique.
Non publique car il s'agit d'un "groupement de personnes liées par une communauté d'intérêts" (AG des copropriétaires).

Définition de diffamation :
La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne.

Plus d'infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079

Donc oui soit vous pouvez aller porter plainte au commissariat / gendarmerie soit vous pouvez adresser une lettre au procureur de la république au tribunal du lieu où les faits se sont produits.

Vous avez 3 mois pour déposer cette plainte.
C'est probablement mieux de le faire directement par lettre adressée au procureur si vous voulez conserver la maîtrise de la narration des faits.
Il faudra également indiquer le nom et les coordonnées de témoins pour la vérification des faits (enquête).

Attention, vous ne pouvez pas porter plainte contre une personne morale (le syndic), la diffamation est nécessairement auprès d'une personne physique.
Cela peut probablement également inclure le gérant du syndic si un de ses salariés a porté des accusations "au nom du syndic" et non pas en son nom propre.
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dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 3
22 févr. 2022 à 18:57
Merci pour votre réponse très rapide et de vos conseils.
Bien cordialement
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