Agressés verbalement par le Syndic
dominova
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dominova Messages postés 107 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes 4 copropriétaires à avoir été agressés verbalement par le Syndic lors de l'Assemblée Générale. Nous avons été accusés sans fondement, en public, de lui avoir adressé une lettre anonyme. Or il n'en est nullement le cas. Nous avons signifié les faits par courrier recommandé au président du groupe dont dépend ce syndic mais nous n'avons pas reçu de réponse. Peut-on dans ce cas saisir le médiateur de la République ?
D'avance merci pour l'aide
Nous sommes 4 copropriétaires à avoir été agressés verbalement par le Syndic lors de l'Assemblée Générale. Nous avons été accusés sans fondement, en public, de lui avoir adressé une lettre anonyme. Or il n'en est nullement le cas. Nous avons signifié les faits par courrier recommandé au président du groupe dont dépend ce syndic mais nous n'avons pas reçu de réponse. Peut-on dans ce cas saisir le médiateur de la République ?
D'avance merci pour l'aide
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2 réponses
Cela peut effectivement s'apparenter à de la diffamation non publique.
Non publique car il s'agit d'un "groupement de personnes liées par une communauté d'intérêts" (AG des copropriétaires).
Définition de diffamation :
Plus d'infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
Donc oui soit vous pouvez aller porter plainte au commissariat / gendarmerie soit vous pouvez adresser une lettre au procureur de la république au tribunal du lieu où les faits se sont produits.
Vous avez 3 mois pour déposer cette plainte.
C'est probablement mieux de le faire directement par lettre adressée au procureur si vous voulez conserver la maîtrise de la narration des faits.
Il faudra également indiquer le nom et les coordonnées de témoins pour la vérification des faits (enquête).
Attention, vous ne pouvez pas porter plainte contre une personne morale (le syndic), la diffamation est nécessairement auprès d'une personne physique.
Cela peut probablement également inclure le gérant du syndic si un de ses salariés a porté des accusations "au nom du syndic" et non pas en son nom propre.
Non publique car il s'agit d'un "groupement de personnes liées par une communauté d'intérêts" (AG des copropriétaires).
Définition de diffamation :
La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne.
Plus d'infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
Donc oui soit vous pouvez aller porter plainte au commissariat / gendarmerie soit vous pouvez adresser une lettre au procureur de la république au tribunal du lieu où les faits se sont produits.
Vous avez 3 mois pour déposer cette plainte.
C'est probablement mieux de le faire directement par lettre adressée au procureur si vous voulez conserver la maîtrise de la narration des faits.
Il faudra également indiquer le nom et les coordonnées de témoins pour la vérification des faits (enquête).
Attention, vous ne pouvez pas porter plainte contre une personne morale (le syndic), la diffamation est nécessairement auprès d'une personne physique.
Cela peut probablement également inclure le gérant du syndic si un de ses salariés a porté des accusations "au nom du syndic" et non pas en son nom propre.
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