Déménagement loin du pere
Melmel_5472
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 20 février 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2022
-
20 févr. 2022 à 21:35
gitane2229 - 22 févr. 2022 à 14:11
gitane2229 - 22 févr. 2022 à 14:11
A voir également:
- Déménagement loin du pere
- Mon père est décédé ma mère veut vendre maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Obligation d'informer le pere de la naissance - Forum Mariage
- Apl et déménagement en cours de mois - Forum CAF
- Exemple attestation bon père de famille - Forum garde d'enfants
- Apl demenagement 2 logements - Forum Immobilier
3 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
21 févr. 2022 à 14:40
21 févr. 2022 à 14:40
Bonjour,
Le déménagement n'effacera pas la dette...
Si vous étiez solidaires et que les dettes datent d'avant votre séparation, il est normal que les impôts vous sollicitent.
Vous dites que vous avez porté plainte contre votre ex. Pour quel motif ?
Cdt
Le déménagement n'effacera pas la dette...
Si vous étiez solidaires et que les dettes datent d'avant votre séparation, il est normal que les impôts vous sollicitent.
Vous dites que vous avez porté plainte contre votre ex. Pour quel motif ?
Cdt
Bonjour,
Ce que vous ne précisez pas :
- êtes-vous mariés ?
- avez-vous signé un document quelconque auprès de l'administration fiscale qui vous engagerait financièrement sur les dettes de la société ?
Ce que vous ne précisez pas :
- êtes-vous mariés ?
- avez-vous signé un document quelconque auprès de l'administration fiscale qui vous engagerait financièrement sur les dettes de la société ?
Melmel_5472
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 20 février 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2022
21 févr. 2022 à 19:46
21 févr. 2022 à 19:46
Bonjour,
Je suis toujours marié effectivement en procedure de divorce ça fait 1 an et demi. Et je n'ai signé aucun document, les impôts m'ont expliqué comme je suis marié sous le regime de la communauté ses dettes sont les miennes... malgré que je n'ai rien avoir avec son entreprise.
Je suis toujours marié effectivement en procedure de divorce ça fait 1 an et demi. Et je n'ai signé aucun document, les impôts m'ont expliqué comme je suis marié sous le regime de la communauté ses dettes sont les miennes... malgré que je n'ai rien avoir avec son entreprise.
gitane2229
>
Melmel_5472
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 20 février 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2022
22 févr. 2022 à 14:11
22 févr. 2022 à 14:11
Bonjour,
Effectivement, étant mariés sous le régime de la communauté, les créanciers professionnels sont en droit de vous en demander paiement.
Effectivement, étant mariés sous le régime de la communauté, les créanciers professionnels sont en droit de vous en demander paiement.
21 févr. 2022 à 19:45