Oubli du syndic de facturer les charges d’eau depuis 2 ans

Yume - 16 févr. 2022 à 22:48
_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 17 févr. 2022 à 11:31
Bonjour,
Mon syndic a oublié de faire les appels de charges d’eau de mes locataires pendant 2 ans.
Aujourd’hui, il s’en rend compte (après que j’ai demandé si l’eau était comprise dans les charges) et nous fait une régularisation des 2 dernières années (700 euros).
Le problème est que mon locataire est parti en laissant un mois de loyer impayé que je n’ai jamais réussi à récupérer donc là je ne peux refacturer cette somme.

Quel recours ais-je ? Pour moi c’est une faute professionnelle du syndic.

Merci
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4 réponses

Bonjour,
Je suis surpris de votre question ! Ou alors vous l'avez mal formulée.
Ce n'est pas le job du syndic d'appeler les charges locatives auprès de votre locataire.
Il appartient à vous de le faire.
Si depuis deux ans vous n'avez rien fait et que le locataire a quitté les lieux, vous en êtes de votre poche.
Un locataire est entièrement en dépendance de son bailleur.
Bien à vous.
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_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 013
Modifié le 17 févr. 2022 à 11:10
Pour le syndic vous ne pouvez pas faire grand chose.
Il s'agit effectivement d'une négligence de sa part mais la situation a pu être régularisée.

De votre côté, d'un point de vue locatif, il vous appartient de provisionner les charges locatives en conséquences et la loi vous permet de conserver une partie du dépôt de garantie en attendant la régularisation définitive des charges.
Donc vous ne pouvez pas reprocher au syndic d'avoir tardé à régulariser/appeler les charges.
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Dans notre copropriété l’eau fait partie des charges donc c’est bien le syndic qui indique le montant à payer dans les appels de charges trimestrielles.
Je ne me suis pas alertée car les appels de fonds faisaient état de dépenses du logement et j’imaginais que c’était ça …
Pour info, Le syndic reconnaît l’erreur de son gestionnaire.
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Le locataire est parti avec 2000euros de dégât et 1 mois de loyer impayé… je ne vois pas comment récupérer mon argent
Par ailleurs j’ai sollicité le syndic en juillet pour être sure que l’eau était dedans et il m’a dit que oui alors que non en fait.
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_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 013
Modifié le 17 févr. 2022 à 11:33
Pour votre locataire vous pouvez faire reconnaître par un tribunal le montant de votre préjudice : dégradations, impayés de loyer et charges, compensation pour les X jours pendant lesquels vous n'avez pas pu relouer le temps de remettre en état, des dommages et intérêts, etc...

Votre créance est ensuite valable pendant 10ans et sera par ailleurs augmentée des intérêts au taux légal.
Le locataire n'est peut-être pas solvable actuellement mais il le sera peut-être d'ici 10ans.
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