Obligation de mandater un généalogiste ou non ?
Elisa
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16 févr. 2022 à 19:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 févr. 2022 à 21:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 févr. 2022 à 21:06
A voir également:
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2 réponses
condorcet
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16 févr. 2022 à 19:46
16 févr. 2022 à 19:46
Que va t-il se passer maintenant que nous avons refusé de donner notre accord pour mandater un généalogiste ?
Votre notaire abandonnera votre dossier.
Vous devrez en choisir un autre.
Votre notaire abandonnera votre dossier.
Vous devrez en choisir un autre.
Gayomi
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16 févr. 2022 à 19:46
16 févr. 2022 à 19:46
Pour dresser l'acte de notoriété, le notaire a besoin de certitudes quant aux héritiers à mentionner.
Si vous refusez l'intervention d'un généalogiste, le notaire refusera de rédiger l'acte de notoriété. La succession sera bloquée.
Si vous refusez l'intervention d'un généalogiste, le notaire refusera de rédiger l'acte de notoriété. La succession sera bloquée.
16 févr. 2022 à 20:19
16 févr. 2022 à 21:06
Vous avez bien saisi.
Le client décide de le quitter ou de rester.