Obligation de mandater un généalogiste ou non ?

Elisa - 16 févr. 2022 à 19:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 févr. 2022 à 21:06
Bonjour,

Mon frère et moi venons d’apprendre par notre notaire que notre père a reconnu les 5 enfants sans père déjà âgés de sa première femme au moment de son mariage. Nous savions que nous avions une véritable demi-soeur issue de ce mariage mais celle ci a envoyé son livret de famille et là "grosse surprise"…

L’un de ces 5 enfants reconnus est apparemment décédé en 1988 et le notaire exige notre accord pour mandater un généalogiste afin de vérifier si ce jeune homme n’avait pas d’enfant. Nous avons refusé. D’une nous vivons très mal cette situation et de plus cette recherche n’a aucun sens, la mère de ce garçon est décédée il y a plusieurs années et sur son acte de notoriété trois personnes ont témoigné sur l’honneur que ce jeune homme n’avait pas eu d’enfant. Pourquoi ce n’est pas suffisant aujourd’hui pour la succession de son beau-père ? De plus, les frais d’un généalogiste sont énormes alors qu’il n’y a que des clopinettes sur la succession, divisées par six visiblement. J’ai contacté mon assurance juridique qui ne savait pas quoi me répondre : « je ne sais pas trop quoi vous dire, essayez de trouver un arrangement avec ce notaire ou changez de notaire ». Mon notaire ne me répond plus et je la comprends, moi non plus je n’aurais pas envie de m’appeler au vu des circonstances et de mes réactions à fleur de peau…

Est-ce qu’une déclaration sur l’honneur de plusieurs personnes ayant connu ce jeune homme est suffisante pour prouver qu’il n’a pas eu d’enfant sachant que ça a visiblement suffit pour la succession de sa mère ? Que va t-il se passer maintenant que nous avons refusé de donner notre accord pour mandater un généalogiste ?

Merci de votre attention.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 févr. 2022 à 19:46
Que va t-il se passer maintenant que nous avons refusé de donner notre accord pour mandater un généalogiste ?
Votre notaire abandonnera votre dossier.
Vous devrez en choisir un autre.
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Merci pour votre réponse. Si j’ai bien saisi ce que j’ai pu lire sur différents forums, c’est au notaire de décider s'il se contente d’une déclaration sur l’honneur ou de l’intervention d’un généalogiste étant donné qu’il engage sa responsabilité ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Elisa
16 févr. 2022 à 21:06
Si j’ai bien saisi ce que j’ai pu lire sur différents forums, .........................
Vous avez bien saisi.
Le client décide de le quitter ou de rester.
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Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 10 237
16 févr. 2022 à 19:46
Pour dresser l'acte de notoriété, le notaire a besoin de certitudes quant aux héritiers à mentionner.
Si vous refusez l'intervention d'un généalogiste, le notaire refusera de rédiger l'acte de notoriété. La succession sera bloquée.
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Merci pour votre réponse. Pourquoi la déclaration sur l'honneur de ces trois personnes était valable pour la succession de sa mère et ne l'est plus aujourd'hui ?
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