Signature d'acte d'achat sans régularisation

mira2022 - 15 févr. 2022 à 12:48
 Ulpien1 - 16 févr. 2022 à 10:35
Bonjour,

On a besoin de votre conseille par rapport à la signature de l'acte d'achat de la maison Morsang sur orge

Le vendeur nous indique que une passerelle de la maison coté garage appartient à la voisine,

Cette passerelle a été échange entre voisine sans papier officiel,

Aujourd'hui le notaire du vendeur à fait le nécessaire pour régularisée l'échange et toutes est sur la bonne voix,
Par contre la mairie de Morsang sur Orge prends ne réponds pas au demande que après 2mois et un jour, ce qui va retardé la signature,

Le vendeur nous propose de signer l'acte dans deux semaines par exemple en mentionner sur m'acte cette échange et bloque une somme d'argent de l'achat jusqu'à la signature de cette échange après 2mois ( vers début mai )

Ou bien ne pas signer d'acte d'achat cette période et attendre les deux mois que l'acte globale soit établie

Pouvez-vous nous conseiller par rapport à cela ?
A voir également:

2 réponses

Bonjour
Les informations que vous donnez ne servent à rien pour la compréhension de votre problème. En conséquence tenez-vous en à ce que vous dit votre notaire qui , lui; dispose du dossier.
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kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
15 févr. 2022 à 18:53
bonsoir

pas de conseil particulier, c'est à vous de prendre cette décision

en revanche je ne vois pas en quoi la mairie intervient dans cet échange ? droit de préemption ?

Quelle conséquence pour vous si l'échange ne peut pas être régularisé ?
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