Résiliation de bails après conflits gestionnaire

MarcelD - 12 févr. 2022 à 13:46
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 12 févr. 2022 à 18:24
Bonjour à tous,

J'ai reçu il y a une semaine par recommandé une notification de non renouvellement de bail pour un logement dans une résidence étudiante et jeunes travailleurs à Rennes que j'occupe depuis 7 années maintenant.

Je suis en conflit avec le gestionnaire de la résidence qui est à la fois la source de nuisances sonores et couvrent certains voisins qui eux aussi multiplient les tapages mais aussi bruits d'usages en pleine nuit sans aucune considération envers les autres locataires.

Plusieurs conciliations avec le gestionnaire qui vit sur place ont échoué, celui-ci condamnant le "manque de tolérance".
Plusieurs locataires sont gênés. Nous avons discuté et certains d'entre-eux ont déjà été menacé de voir leurs bails non renouvelés.

Finalement, j'ai écrit directement à l'agence qui gère la résidence en recommandé, la mettant en demeure de faire cesser les troubles du voisinage. Après quoi, je reçois la notification de non renouvèlement de bail. Celui-ci n'est pas motivé et m'invite à me rapprocher de mon ... gestionnaire avec lequel je suis en conflit.

La coïncidence des deux lettres me trouble et je suis tout à fait outré par ces pratiques.

1. Le bail peut-il être renouvelé sans motif ? (il s'agit de baux annuels)
2. Comment m'assurer de la légalité de cette décision ? Qui intervient par ailleurs hors de la période où les locataires reçoivent leurs proposition de renouvèlement de bail, ce qui m'indique encore davantage que cette procédure se fait en dehors du cadre ordinaire.


Merci

Bien cordialement,

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
12 févr. 2022 à 18:24
Bonjour,

un logement dans une résidence étudiante et jeunes travailleurs

Ces locations échappent à la loi du 6 juillet 1989. Le gestionnaire de la résidence étudiante a la possibilité de mettre fin à un bail à tous moments. Relisez votre contrat, car c'est plus un contrat qu'un bail.

Désolé pour vous.

Cdlt.
0