Sous-estimation notaire

Question

Bonjour, 

J'ai besoin de vos lumières !

Ma tante est décédée dernièrement et laisse ma mère héritière (90 ans).
Pas de mari, ni d'enfants.

Elle disposait d'un capital et était propriétaire d'une maison.

Le notaire est venu faire l'estimation de la maison et elle me semble largement sous-estimée.

Quel intérêt aurait un notaire à sous-estimer un bien dans le cadre d'une succession ?

Pouvez-vous m'expliquer ?

Merci d'avance pour vos réponses.

roudoudou22 · Accepted Answer

Quel intérêt aurait un notaire à sous-estimer un bien dans le cadre d'une succession ? 

Le Notaire, aucun, (au contraire, il se pénalise personnellement en minorant la valeur vénale d'un bien).
Pour votre mère l'intérêt est de diminuer les droits de succession, au risque de se voir notifier une insuffisance de valeur vénale par le Service.

127 · Answer

Bonjour,

Voir sur le lien, si c'est pour descendre sous l'abattement.

https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1201893-abattement-sur-succession-montants-2022/

stella177 · Answer

Je ne comprends pas.

"Dans le cas d'une succession entre frères et sœurs, l'abattement s'élève à 15 932 euros par part."

On est largement au dessus puisqu'il y a un bien immobilier + des comptes bancaires assez remplis.

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Quel intérêt aurait un notaire à sous-estimer un bien dans le cadre d'une succession ?
Aucun. C'est votre mère qui paierait une plus-value en cas de vente.
Si vous avez des doutes, vous avez parfaitement le droit de faire une autre estimation par un agent immobilier.

Peut-être, et je suis navrée de cette hypothèse, mise-t-il sur l'espérance de vie de votre mère dont vous êtes l'héritière. À ce moment-là, celui de sa succession, vous pourriez alors retenir une valeur que vous jugez plus réaliste.
Droits de succession pour votre mère qui hérite de sa sœur : 35%, après abattement de 15 932 €
Pour vous ce serait nettement moindre et abattement de 100 000 €

LaBeotienne · Answer

Restez prudente quand même. S'il y a une trop forte augmentation entre les deux successions, le fisc risque de tiquer.

Gayomi · Answer

L'estimation des biens dans la déclaration de succession est toujours sous la responsabilité des héritiers. Il appartient à votre mère de demander au notaire de modifier la valeur si elle estime qu'elle est erronée.

En cas de désaccord, le fisc demandera un complément de droits à votre mère, jamais au notaire.

Mais peut-être est-ce vous qui vous méprenez sur la valeur du bien ? Vous pouvez en discuter avec le notaire.

stella177 · Answer

Je viens de comprendre les raisons de l'estimation si basse.

Le notaire a fait signer à ma mère un mandat d'exclusivité et de rédaction d'actes avec un engagement à accepter toute offre d'achat à un certain prix (très bas).
Il prend 10 000 € d'émolument de négociation (fixe).

Je viens de faire signer à ma mère une révocation du mandat d'exclusivité à refaire en mandat simple (mandat signé il y a 6 jours).
Le problème est que le mandat indique comme adresse de signature celle du notaire et non pas le lieu où elle l'a signé, c'est-à-dire la maison de ma tante lorsque l'évaluation et les diagnostiques ont eu lieu.
Il semblerait qu'aucune révocation ne soit possible si le mandat a été signé chez le notaire.

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