Indemnités covid et employeur

chloeee15 -  
nenuphar. Messages postés 6535 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'écris ce message pour quelques renseignements sur l'arrêt maladie COVID, j'ai été absente une semaine au mois de janvier ( 6 jours de travail) , j'étais bien positive au covid

J'ai cru comprendre que la sécurité sociale indemnise à hauteur de 50% et l'employeur verse des indemnités complémentaires à hauteur de 40% sans jour de carence

Ce matin je reçois ma fiche de paie du mois de janvier et je m'aperçois qu'aucune indemnités m'a été versées par mon employeur alors que mon arrêt de travail pour une semaine m'a bien été déduit. Je ne comprends pas ...

Est-ce que la sécurité sociale englobe les 2 versements ( sécu+employeur) ou est-ce qu'il y a bien un problème sur ma fiche de paie ?

D'avance merci

Bonne soirée
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8 réponses

chloeee15
 
Je viens d’appeler Ameli apparemment les indemnités complémentaires pour un arrêt covid versées pr l’employeur ne sont pas obligatoires et sont au bon vouloir de l’entreprise ????????????

Quelqu’un peut il m’aider ?
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hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 146
 
Bonjour,

La subrogation est-elle obligatoire pour les arrêts covid ? À défaut, ce n'est pas à l'employeur de percevoir les indemnités et en conséquence cela n'a pas à apparaitre sur le bulletin.
Il faudrait donc vérifier pour la subrogation si oui ou non est-elle activitée dans votre situation.

CB
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chloeee15
 
Je ne trouve aucune information sur l’obligation des indemnités complémentaires par l’employeur mais comme cela est expliqué sur Internet j’ai l’impression que l’employeur “se doit” de verser les indemnités.

C’est pour cette raison que je pose cette question. Je n’ai pas compris comme cela au début…

https://www.gni-hcr.fr/special-coronavirus-covid-19/social/prolongation-pour-2022-du-dispositif-des-arrets-de-travail-derogatoires-covid
Voici un lien
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nenuphar. Messages postés 6535 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 
Bonsoir,

Avez vous perçu directement les ijss de la sécurité sociale ? Si oui, il vous faut parvenir à votre employeur le décompte de votre organisme de sécurité sociale pour qu'il fasse le complément employeur.

Avez vous bien eu le certificat d'isolement faisant foi d'arrêt de travail ? (que vous avez du demander sur le site dédié declare.ameli.fr et que vous deviez transmettre à votre employeur) Si oui, il est bien indiqué sur ce certificat d'isolement les obligations de l'employeur de procéder au complément employeur sans délai de carence, sans conditions d'ancienneté ...

Cdt
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chloeee15
 
Non je n’ai pa eu l’attestation d’isolement mais j’ai eu l’arrêt de travail.
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nenuphar. Messages postés 6535 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 
Qui a fait l'arrêt de travail ?
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chloeee15
 
Le médecin, il a bien noté test positif en bas de l’arrêt.
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nenuphar. Messages postés 6535 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 
Si l'arrêt a été fait par un médecin, c'est un arrêt de droit commun (même si le motif médical est covid positif) et donc 3 jours de carence par votre organisme de sécurité sociale. Pour le complément employeur, pour cet arrêt de droit commun, le complément employeur intervient selon le code du travail ou convention collective si plus favorable.
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chloeee15 > nenuphar. Messages postés 6535 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Faut il que je demande à la sécurité sociale de me refaire l’arrêt pour éviter le délai de carence ??
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nenuphar. Messages postés 6535 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487 > chloeee15
 
Ils ne vont pas pouvoir remonter autant en arrière ... Faites une réclamation via votre espace personnel en indiquant que personne lors de l'appel ne vous a indiqué qu'il fallait un arrêt via le site dédié pour être indemnisé selon le décret en vigueur et que l'on vous a indiqué que si vous aviez un arrêt via un médecin c'était ok.
Selon la réponse obtenue, vous saisirez le médiateur. Par contre, on ne peut se prévaloir de la réponse qui vous sera apportée ....
Bon courage
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chloeee15
 
Je ne comprends pas pourquoi ? c’était au 24/24, il m’a transmis l’arrêt de travail à envoyer à l’employeur
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nenuphar. Messages postés 6535 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 
https://sante.journaldesfemmes.fr/fiches-maladies/2676275-arret-travail-maladie-covid-ameli-positif-cas-contact-jour-carence-duree-salaire/

Si c'est un médecin qui établit l'arrêt c'est un arrêt classique (les notes ministérielles sont ainsi ....)

Vous n'avez pas eu de sms ou appel de l'assurance maladie ? Il fallait faire (vous même) l'arrêt via le site dédié : https://declare.ameli.fr/
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chloeee15
 
Si on m’a appelé , on m’a dit que tout était bon en ce qui concerne mon arrêt et on m’a juste demandé les cas contacts uniquement …
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nenuphar. Messages postés 6535 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 
L'agent de l'organisme de sécurité sociale aurait du vous indiquer qu'un arrêt fait par un médecin n'allait pas être traité comme un arrêt dérogatoire et le médecin consulté aurait du en cas de test positif avant la consultation vous indiquer de faire votre arrêt sur le site dédié.
Faites une réclamation via votre espace personnel de votre organisme de sécurité sociale, voir auprès du médiateur de votre caisse ... je suis pessimiste sur l'aboutissement mais essayez.
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chloeee15
 
Jai reçu une charte de l’isolement est ce que cela suffit pour les indemnités sans carence ?
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nenuphar. Messages postés 6535 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 
Non il fallait un arrêt dérogatoire (certificat d'isolement). Mais si vous saisissez le médiateur de votre caisse çà sera une pièce à transmettre à votre dossier (le courrier avec les dates d'isolement ...)
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/saisir-mediateur
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