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Comment revendre un véhicule jamais immatriculé

Mavi -  
 127 -
Bonjour,
J’ai acheté (en tant que personne morale) un tracteur neuf en août 2021.
Je n’ai jamais effectué les démarches de demande d’immatriculation.
J’aimerais le revendre aujourd’hui à une autre société qui souhaiterait effectuer lui-mème les démarches afin de bénéficier de la défiscalisation de ce bien.

Est ce possible selon vous de revendre une véhicule neuf? Si oui, comment remplir le certificat de demande d’immatriculation: certificat de conformité et certificat de vente doivent-ils être remplis par mes soins?

Merci à vous pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
127
 
Bonjour,

En principe sans carte grise à jour c'est impossible. Il n'est pas possible d'obtenir un certificat de cession sans carte grise.

Voir ici sur le lien, vous avez la possibilité de joindre l'ANTS via un formulaire:

https://immatriculation.ants.gouv.fr/
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