Quel diagnostic pour chalet en zone verte
Joffrey72
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite acquérir un chalet sur un terrain en zone verte. Le chalet a été construit à l'époque où le terrain était en zone constructible.
Je pense qu'il y a de l'amiante, est-ce que le vendeur est tenu de faire un diagnostic amiante ? Et est-ce qu'il y a d'autres diagnostics à faire que ce soit sur le chalet ou sur le terrain qui contient bois / puits et étangs ?
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
Je souhaite acquérir un chalet sur un terrain en zone verte. Le chalet a été construit à l'époque où le terrain était en zone constructible.
Je pense qu'il y a de l'amiante, est-ce que le vendeur est tenu de faire un diagnostic amiante ? Et est-ce qu'il y a d'autres diagnostics à faire que ce soit sur le chalet ou sur le terrain qui contient bois / puits et étangs ?
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1 réponse
Bonjour
Si le permis de construire autorisant la construction du chalet a été délivré avant juillet 1997, ce diagnostic est obligatoire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F742
Si le permis de construire autorisant la construction du chalet a été délivré avant juillet 1997, ce diagnostic est obligatoire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F742
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