Quel diagnostic pour chalet en zone verte
Joffrey72
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Modifié le 9 févr. 2022 à 10:27
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 11 févr. 2022 à 13:41
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Josh Randall
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11 févr. 2022 à 13:41
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Bonjour
Si le permis de construire autorisant la construction du chalet a été délivré avant juillet 1997, ce diagnostic est obligatoire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F742
Si le permis de construire autorisant la construction du chalet a été délivré avant juillet 1997, ce diagnostic est obligatoire
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