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Quel diagnostic pour chalet en zone verte

Joffrey72 - Modifié le 9 févr. 2022 à 10:27
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 11 févr. 2022 à 13:41
Bonjour,

Je souhaite acquérir un chalet sur un terrain en zone verte. Le chalet a été construit à l'époque où le terrain était en zone constructible.

Je pense qu'il y a de l'amiante, est-ce que le vendeur est tenu de faire un diagnostic amiante ? Et est-ce qu'il y a d'autres diagnostics à faire que ce soit sur le chalet ou sur le terrain qui contient bois / puits et étangs ?

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 207
11 févr. 2022 à 13:41
Bonjour

Si le permis de construire autorisant la construction du chalet a été délivré avant juillet 1997, ce diagnostic est obligatoire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F742
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