Centralisation du rsa
Loli48
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Loli48 Messages postés 3455 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2025 - 9 févr. 2022 à 18:14
Loli48 Messages postés 3455 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2025 - 9 févr. 2022 à 18:14
Bonjour,
Si Non passe par là,
Une expérience de centralisation du rsa est en cours sur certains départements. Cela implique une gestion intégrale de l'instruction par les caf/msa sans intervention du conseil départemental.
Dans ce cadre, les caf msa vont appliquer le droit commun mais qu'en est il des dérogations ? Jusqu'à présent le président du CD pouvait accepter une neutralisation après démission, accorder l'ouverture de droit à un étudiant, déroger à une obligation de créances alimentaires....
Est ce que la centralisation va faire perdre cette possibilité ?
Pensez vous que la Commission de Recours Amiable de la caf msa pourrait être habilitée à prendre les décisions de dérogations ?
Un grand merci d'avance
Si Non passe par là,
Une expérience de centralisation du rsa est en cours sur certains départements. Cela implique une gestion intégrale de l'instruction par les caf/msa sans intervention du conseil départemental.
Dans ce cadre, les caf msa vont appliquer le droit commun mais qu'en est il des dérogations ? Jusqu'à présent le président du CD pouvait accepter une neutralisation après démission, accorder l'ouverture de droit à un étudiant, déroger à une obligation de créances alimentaires....
Est ce que la centralisation va faire perdre cette possibilité ?
Pensez vous que la Commission de Recours Amiable de la caf msa pourrait être habilitée à prendre les décisions de dérogations ?
Un grand merci d'avance
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2 réponses
Bonjour Loli48,
Content de voir que vous êtes toujours là.
Le décret de 2019 sur la renationalisation du RSA pour certains DOM prévoyait, entre autres choses que : les compétences exercées par le département et le président du conseil départemental en application des articles R. 262-13, R. 262-14, R. 262-23, R. 262-40, R. 262-47, R. 262-49, R. 262-68, R. 262-69, R. 262-70, R. 262-71, R. 262-73, R. 262-80 et R. 262-108 sont exercées, respectivement, par la caisse d'allocations familiales et le directeur de cette caisse ;...
La CRA peut, potentiellement, rendre des avis sur beaucoup de choses...
Certains départements ont déjà délégué les missions dont vous parlez. Contre rémunération.
Après, il ne me semble pas que le transfert financier à la Seine-Saint-Denis prévoit autant de choses.
Bonne continuation à vous,
Content de voir que vous êtes toujours là.
Le décret de 2019 sur la renationalisation du RSA pour certains DOM prévoyait, entre autres choses que : les compétences exercées par le département et le président du conseil départemental en application des articles R. 262-13, R. 262-14, R. 262-23, R. 262-40, R. 262-47, R. 262-49, R. 262-68, R. 262-69, R. 262-70, R. 262-71, R. 262-73, R. 262-80 et R. 262-108 sont exercées, respectivement, par la caisse d'allocations familiales et le directeur de cette caisse ;...
La CRA peut, potentiellement, rendre des avis sur beaucoup de choses...
Certains départements ont déjà délégué les missions dont vous parlez. Contre rémunération.
Après, il ne me semble pas que le transfert financier à la Seine-Saint-Denis prévoit autant de choses.
Bonne continuation à vous,
Loli48
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9 févr. 2022 à 18:14
9 févr. 2022 à 18:14
Merci du retour toujours aussi intéressant.
Je viendrai sûrement profiter de vos lumières de temps en temps, j'ai l'impression que pas mal de questions vont se poser rapidement.
Bonne soirée
Je viendrai sûrement profiter de vos lumières de temps en temps, j'ai l'impression que pas mal de questions vont se poser rapidement.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2022 à 08:38
Ni sur les sanctions...puisque le département les proposera... Faudra juste que la CAF les défendent...
Le plus dur sera d'organiser les dossiers avec des changements de résidence entre pros et antis reprise de compétences...
Bon courage...