Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment faire un travail pour la maison

lilie-mous Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2022 - Modifié le 8 févr. 2022 à 10:12
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 8 févr. 2022 à 09:09
Doit on faire un une demande de permission à la mairie pour mettre un grillage devant la maison qui est près de la route afin d'empêcher les voitures de se mettre devant la porte de la maison Entre la maison et le bord de la route il y a 3 mètres de largeur?

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 148
7 févr. 2022 à 20:53
BONJOUR,

… votre texte...

MERCI d’AVANCE

0
Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
8 févr. 2022 à 08:56
Bonjour,

Si la commune a pris une délibération rendant obligatoire le dépôt d'une déclaration préalable pour installation/modification de clôture, il faudra entreprendre les démarches administratives qui vous permettront d'obtenir une autorisation pour installation d'un dispositif en adéquation avec les règles du PLU en vigueur (respect des règles de hauteur et de typologie de clôture).
0
Réponse 3 / 3
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 387
8 févr. 2022 à 09:09
Bonjour,

Pour commencer, est-ce que le terrain sur lequel vous souhaitez implanter ce grillage vous appartient ?

Cdt
0

Discussions similaires

Enfants seul la nuit
chrys -
assilmaliss -

14 réponses
Débit carte bancaire
Yann -
Yann -

2 réponses
Arrêt maladie 48h jours ouvrés
aurora8nox -
romuslus -

4 réponses
comment se plaindre (rapport) d'un collegue?
symo -
Nice -

7 réponses
debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses