Comment faire un travail pour la maison
lilie-mous
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 8 févr. 2022 à 09:09
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djivi38
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7 févr. 2022 à 20:53
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Josh Randall
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6 octobre 2024
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8 févr. 2022 à 08:56
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Bonjour,
Si la commune a pris une délibération rendant obligatoire le dépôt d'une déclaration préalable pour installation/modification de clôture, il faudra entreprendre les démarches administratives qui vous permettront d'obtenir une autorisation pour installation d'un dispositif en adéquation avec les règles du PLU en vigueur (respect des règles de hauteur et de typologie de clôture).
Si la commune a pris une délibération rendant obligatoire le dépôt d'une déclaration préalable pour installation/modification de clôture, il faudra entreprendre les démarches administratives qui vous permettront d'obtenir une autorisation pour installation d'un dispositif en adéquation avec les règles du PLU en vigueur (respect des règles de hauteur et de typologie de clôture).
gt.55
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8 févr. 2022 à 09:09
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Bonjour,
Pour commencer, est-ce que le terrain sur lequel vous souhaitez implanter ce grillage vous appartient ?
Cdt
Pour commencer, est-ce que le terrain sur lequel vous souhaitez implanter ce grillage vous appartient ?
Cdt
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