Comment déshériter une personne 77 ans après sa naissance ?
Roux
-
7 févr. 2022 à 18:11
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 févr. 2022 à 16:00
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 févr. 2022 à 16:00
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6 réponses
Lorsqu'il s'avère que le père biologique de l'enfant est un autre homme, le mari peut alors intenter une action en désaveu de paternité.
Cette démarche était a faire avant les 5 ans de l'enfant.
Cette démarche était a faire avant les 5 ans de l'enfant.
BmV
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7 févr. 2022 à 18:24
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Avez-vous reconnu officiellement cet enfant ?
Légalement c'est votre fils, et il fait partie des héritiers.
94 ans-77ans= 17 ans !
Il faudrait regarder sur les registres de l'etat civil de la ville où il est né s'il y a la mention décédé le......
94 ans-77ans= 17 ans !
Il faudrait regarder sur les registres de l'etat civil de la ville où il est né s'il y a la mention décédé le......
Ah OK, sur ce site.........
Je parlais en passant par la Mairie...........
https://www.acte-deces.fr/acte-de-deces-ville
Je parlais en passant par la Mairie...........
https://www.acte-deces.fr/acte-de-deces-ville
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roudoudou22
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7 févr. 2022 à 20:17
7 févr. 2022 à 20:17
Il faudrait regarder sur les registres de l'etat civil de la ville où il est né s'il y a la mention décédé le......
Pas besoin de consulter les registres on trouve ces infos en ligne sans aucun contact avec la Mairie.
Pas besoin de consulter les registres on trouve ces infos en ligne sans aucun contact avec la Mairie.
roudoudou22
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Julot
8 févr. 2022 à 12:10
8 févr. 2022 à 12:10
Vous êtes sur ?
Oui,
donnez moi le nom et le prénom d'une personne que vous savez décédée, l'année de sa naissance et le lieu, je vous indiquerai la date de son décès.
Oui,
donnez moi le nom et le prénom d'une personne que vous savez décédée, l'année de sa naissance et le lieu, je vous indiquerai la date de son décès.
roudoudou22
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Julot
8 févr. 2022 à 12:13
8 févr. 2022 à 12:13
Sur Lyon c'est 100 ans
Pour consulter les registres en Mairie, oui.
Mais il n'y a pas besoin de consulter les registres pour savoir si une personne est décédée.
Pour consulter les registres en Mairie, oui.
Mais il n'y a pas besoin de consulter les registres pour savoir si une personne est décédée.
roudoudou22
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8 févr. 2022 à 12:17
8 févr. 2022 à 12:17
Et toutes les mairies ne numerisent pas les actes, la numérisation est faite par les archives départementales
Rien à voir !!!
Rien à voir !!!