Couleur porte de garage choisie après les travaux
Samdu17
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5 févr. 2022 à 23:05
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 6 févr. 2022 à 18:14
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 6 févr. 2022 à 18:14
A voir également:
- Couleur porte de garage choisie après les travaux
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Garantie garage - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
4 réponses
rambouillet41
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6 févr. 2022 à 08:43
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Bonjour,
Au bout du bout, êtes vous décidé à saisir un juge pour lui faire changer sa couleur ? car s'il ne bouge pas, c'est à cela qu'il faudra arriver ....
Peut on l'obliger à mettre la couleur votée
Au bout du bout, êtes vous décidé à saisir un juge pour lui faire changer sa couleur ? car s'il ne bouge pas, c'est à cela qu'il faudra arriver ....
rambouillet41
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Modifié le 6 févr. 2022 à 11:56
Modifié le 6 févr. 2022 à 11:56
réponse NON, certainement pas à ses frais, car cette porte est vraisemblablement privative (avez vous vérifié ce point dans le RdC ?) et votre résolution est intervenue après la peinture noire....
de plus peindre par dessus le noir aux frais du syndicat, peut-être acceptera-t-il (?) mais il faut un document écrit d'acceptation ....
de plus peindre par dessus le noir aux frais du syndicat, peut-être acceptera-t-il (?) mais il faut un document écrit d'acceptation ....
rambouillet41
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6 févr. 2022 à 18:14
6 févr. 2022 à 18:14
NON, les portes sont privatives !!!!!
Et il ne porte pas atteinte aux droits des autres, puisque la résolution est prise après... il pourrait (et encore) en être différemment si il lui prenait l'idée dans 2 ou 3 ans de la repeindre ....
Article 9
I.-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Et il ne porte pas atteinte aux droits des autres, puisque la résolution est prise après... il pourrait (et encore) en être différemment si il lui prenait l'idée dans 2 ou 3 ans de la repeindre ....
Elle est privative mais se trouve sous un appartement visible.
Lors de L'AG, le syndic a dit que cela n'allait pas avec l'harmonie de l'immeuble.
Je veux juste être sur que si le syndic engage des démarches à l'encontre du copropriétaire, cela ne nous retombe pas dessus.
On peut lui demander de se mettre en conformité suite au vote ?
Merci
Lors de L'AG, le syndic a dit que cela n'allait pas avec l'harmonie de l'immeuble.
Je veux juste être sur que si le syndic engage des démarches à l'encontre du copropriétaire, cela ne nous retombe pas dessus.
On peut lui demander de se mettre en conformité suite au vote ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2022 à 10:12
Je ne pense pas qu'on ira jusqu'au tribunal.
Un copropriétaire a émis qu'on en reparle en AG (avril) et que l'on fasse intervenir un artisan pour mettre la couleur votée et cela à ses frais (du copropriétaire qui a la mauvaise couleur) ?
Est ce envisageable ?