Couleur porte de garage choisie après les travaux

Question

Bonjour, 
Les garages de notre immeuble se trouvent en dessous des appartements et visibles de la cour intérieure. Notre voisin a repeind ses portes de garage en noir alors que les autres portes de garages sont grises.
Le syndic lui avait indiqué qu'il n'y avait aucune couleur définie au règlement de copropriété. 
Quelques mois après, nous avons voté en AG la couleur grise. Le voisin ne souhaite pas changer la couleur. 
Peut on l'obliger à mettre la couleur votée ou est ce qu'il peut laisser ainsi puisque nous avons voté après ? 
Merci à tous pour vos réponses.

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

Peut on l'obliger à mettre la couleur votée

Au bout du bout, êtes vous décidé à saisir un juge pour lui faire changer sa couleur ? car s'il ne bouge pas, c'est à cela qu'il faudra arriver ....

rambouillet41 · Answer

réponse NON, certainement pas à ses frais, car cette porte est vraisemblablement privative (avez vous vérifié ce point dans le RdC ?) et votre résolution est intervenue après la peinture noire....

de plus peindre par dessus le noir aux frais du syndicat, peut-être acceptera-t-il (?) mais il faut un document écrit d'acceptation ....

Samdu17 · Answer

Elle est privative mais se trouve sous un appartement visible.
Lors de L'AG, le syndic a dit que cela n'allait pas avec l'harmonie de l'immeuble. 
Je veux juste être sur que si le syndic engage des démarches à l'encontre du copropriétaire, cela ne nous retombe pas dessus. 
On peut lui demander de se mettre en conformité suite au vote ? 
Merci

rambouillet41 · Answer

NON, les portes sont privatives !!!!! 

Article 9I.-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

Et il ne porte pas atteinte aux droits des autres, puisque la résolution est prise après... il pourrait (et encore) en être différemment si il lui prenait l'idée dans 2 ou 3 ans de la repeindre ....

Couleur porte de garage choisie après les travaux

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters