Couleur porte de garage choisie après les travaux

Samdu17 - 5 févr. 2022 à 23:05
rambouillet41 Messages postés 8451 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022 - 6 févr. 2022 à 18:14
Bonjour,
Les garages de notre immeuble se trouvent en dessous des appartements et visibles de la cour intérieure. Notre voisin a repeind ses portes de garage en noir alors que les autres portes de garages sont grises.
Le syndic lui avait indiqué qu'il n'y avait aucune couleur définie au règlement de copropriété.
Quelques mois après, nous avons voté en AG la couleur grise. Le voisin ne souhaite pas changer la couleur.
Peut on l'obliger à mettre la couleur votée ou est ce qu'il peut laisser ainsi puisque nous avons voté après ?
Merci à tous pour vos réponses.

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 8451 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022 2 997
6 févr. 2022 à 08:43
Bonjour,

Peut on l'obliger à mettre la couleur votée


Au bout du bout, êtes vous décidé à saisir un juge pour lui faire changer sa couleur ? car s'il ne bouge pas, c'est à cela qu'il faudra arriver ....
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Merci de votre réponse "Rambouillet41".
Je ne pense pas qu'on ira jusqu'au tribunal.
Un copropriétaire a émis qu'on en reparle en AG (avril) et que l'on fasse intervenir un artisan pour mettre la couleur votée et cela à ses frais (du copropriétaire qui a la mauvaise couleur) ?
Est ce envisageable ?
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rambouillet41 Messages postés 8451 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022 2 997
Modifié le 6 févr. 2022 à 11:56
réponse NON, certainement pas à ses frais, car cette porte est vraisemblablement privative (avez vous vérifié ce point dans le RdC ?) et votre résolution est intervenue après la peinture noire....

de plus peindre par dessus le noir aux frais du syndicat, peut-être acceptera-t-il (?) mais il faut un document écrit d'acceptation ....
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rambouillet41 Messages postés 8451 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022 2 997
6 févr. 2022 à 18:14
NON, les portes sont privatives !!!!!

Article 9

I.-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.


Et il ne porte pas atteinte aux droits des autres, puisque la résolution est prise après... il pourrait (et encore) en être différemment si il lui prenait l'idée dans 2 ou 3 ans de la repeindre ....
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Elle est privative mais se trouve sous un appartement visible.
Lors de L'AG, le syndic a dit que cela n'allait pas avec l'harmonie de l'immeuble.
Je veux juste être sur que si le syndic engage des démarches à l'encontre du copropriétaire, cela ne nous retombe pas dessus.
On peut lui demander de se mettre en conformité suite au vote ?
Merci
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