Pass Paris seniors
kervenou
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
la ville de PARIS accorde un avantage dans les transports en commun "pass senior" si vos "impôts sur le revenu soumis au barème " sont inférieurs à un certain seuil .Actuellement elle ne semble pas tenir compte du nombre de personnes dans le foyer fiscal et cela désavantage les couples .
Pour d'autres attributions le quotient familial pris en compte est plus juste en considérant le nombre de personnes dans le foyer fiscal.
Je serai très heureux de comprendre la règle .
Remerciements
la ville de PARIS accorde un avantage dans les transports en commun "pass senior" si vos "impôts sur le revenu soumis au barème " sont inférieurs à un certain seuil .Actuellement elle ne semble pas tenir compte du nombre de personnes dans le foyer fiscal et cela désavantage les couples .
Pour d'autres attributions le quotient familial pris en compte est plus juste en considérant le nombre de personnes dans le foyer fiscal.
Je serai très heureux de comprendre la règle .
Remerciements
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4 réponses
Bonjour,
Les conditions de la mairie de Paris sont très claires.
Un des critères pour bénéficier du Pass Paris Senior est :
"Appartenir à un foyer fiscal acquittant un impôt sur les revenus « soumis au barème » inférieur ou égal :
à 2 028 € (première demande)
à 2 430 € (renouvellement)"
Il n'y a aucune division, proratisation à effectuer, tout dépend du montant de l'impôt payé par le foyer fiscal. On peut débattre de la logique intrinsèque du critère mais son application est limpide.
Les conditions de la mairie de Paris sont très claires.
Un des critères pour bénéficier du Pass Paris Senior est :
"Appartenir à un foyer fiscal acquittant un impôt sur les revenus « soumis au barème » inférieur ou égal :
à 2 028 € (première demande)
à 2 430 € (renouvellement)"
Il n'y a aucune division, proratisation à effectuer, tout dépend du montant de l'impôt payé par le foyer fiscal. On peut débattre de la logique intrinsèque du critère mais son application est limpide.
Bonjour,
Il suffit de faire une recherche google.
Et on peut tomber sur : https://www.paris.fr/pages/seniors-et-adultes-en-situation-de-handicap-gratuite-du-pass-navigo-des-le-1er-juin-5863
Il suffit de faire une recherche google.
Et on peut tomber sur : https://www.paris.fr/pages/seniors-et-adultes-en-situation-de-handicap-gratuite-du-pass-navigo-des-le-1er-juin-5863
Je vous remercie de vos réponse mais elles ne répondent pas à la question que je pose , qui traite du périmètre du revenu fiscal lorsqu'il y a 2 personnes dans le foyer fiscal ?
La mairie du 19 préfère me répond oralement que le revenu fiscal ne tient pas compte du nombre de personnes!?
la mairie de paris idem me fait un retour avec un texte officiel qui ne clarifie pas plus le fait que la revenu fiscal est à diviser par deux pour un couple ou pas ?
cordialement
La mairie du 19 préfère me répond oralement que le revenu fiscal ne tient pas compte du nombre de personnes!?
la mairie de paris idem me fait un retour avec un texte officiel qui ne clarifie pas plus le fait que la revenu fiscal est à diviser par deux pour un couple ou pas ?
cordialement
Bonjour
Que vous a repondu le service social de la.mairie de.paris?
Que vous a repondu le service social de la.mairie de.paris?
Nous avons répondu à votre demande numéro SLC220200856 :
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre message ,si vous souhaitez faire une 1ère demande de Pass Paris Seniors, vous devez remplir le formulaire et joindre les justificatifs disponibles sur cette page et adresser votre demande :
- par courrier à Service Pass Paris Seniors Access, TSA 80165, 75803 Paris Cedex 08
- par mail à l'adresse courriel de votre CASVP d'arrondissement
Si vous n’êtes pas déjà titulaire d’un passe Navigo « mois – semaine », vous devez préalablement à votre demande de Pass Paris Seniors, faire les démarches auprès de la RATP ou de la SNCF pour obtenir un passe Navigo « mois – semaine », dans les Comptoirs-Club RATP ou agences commerciales RATP et SNCF ou en retournant le formulaire de demande disponible dans tous les lieux d’accueil de la RATP.
Une fois muni (e) de votre passe Navigo « mois – semaine », compléter le formulaire de demande. Vous pouvez le télécharger le formulaire ci-dessous de demande et le transmettre le formulaire de demande à télécharger ci-dessous, et les pièces demandées:
mon commentaire :
la réponse ne répond pas la question qui demande de préciser si l'impôt de référence soumis au barème est a diviser par le nombre de personnes du foyer fiscal qui semblerait une évidence
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre message ,si vous souhaitez faire une 1ère demande de Pass Paris Seniors, vous devez remplir le formulaire et joindre les justificatifs disponibles sur cette page et adresser votre demande :
- par courrier à Service Pass Paris Seniors Access, TSA 80165, 75803 Paris Cedex 08
- par mail à l'adresse courriel de votre CASVP d'arrondissement
Si vous n’êtes pas déjà titulaire d’un passe Navigo « mois – semaine », vous devez préalablement à votre demande de Pass Paris Seniors, faire les démarches auprès de la RATP ou de la SNCF pour obtenir un passe Navigo « mois – semaine », dans les Comptoirs-Club RATP ou agences commerciales RATP et SNCF ou en retournant le formulaire de demande disponible dans tous les lieux d’accueil de la RATP.
Une fois muni (e) de votre passe Navigo « mois – semaine », compléter le formulaire de demande. Vous pouvez le télécharger le formulaire ci-dessous de demande et le transmettre le formulaire de demande à télécharger ci-dessous, et les pièces demandées:
mon commentaire :
la réponse ne répond pas la question qui demande de préciser si l'impôt de référence soumis au barème est a diviser par le nombre de personnes du foyer fiscal qui semblerait une évidence
Bonjour
Appartenir à un foyer fiscal payant un impôt sur les revenus soumis au barème inférieur ou égal à 2 028 € pour une 1re demande
ou 2 430 € pour un renouvellement (ligne 14 de l'avis d'imposition).
Il y a un plafond pour bénéficier de cette aide facultative.
https://cdn.paris.fr/paris/2021/01/13/07ea44e443e44c5f42e64026951e515c.pdf
https://www.paris.fr/pages/aides-aux-transports-3848
POUR TOUTES VOS QUESTIONS :
Appelez le 0 800 800 750 (numéro gratuit)
Consultez www.paris.fr
Rendez-vous au centre d’action sociale ville deParis de votre arrondissement (liste au verso)
Les CASVP d’arrondissement vous accueillent du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
Cdt
Appartenir à un foyer fiscal payant un impôt sur les revenus soumis au barème inférieur ou égal à 2 028 € pour une 1re demande
ou 2 430 € pour un renouvellement (ligne 14 de l'avis d'imposition).
Il y a un plafond pour bénéficier de cette aide facultative.
https://cdn.paris.fr/paris/2021/01/13/07ea44e443e44c5f42e64026951e515c.pdf
https://www.paris.fr/pages/aides-aux-transports-3848
POUR TOUTES VOS QUESTIONS :
Appelez le 0 800 800 750 (numéro gratuit)
Consultez www.paris.fr
Rendez-vous au centre d’action sociale ville deParis de votre arrondissement (liste au verso)
Les CASVP d’arrondissement vous accueillent du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
Cdt
désolé ,au lieu de revenu j'aurai du écrire impôts .
je veux simplement diviser parce que je suis en couple ,si j'étais célibataire ainsi que mon épouse, nous serions éligibles .
par exemple :
le fait de diviser par deux est pris en compte pour être éligible a la prime de mise a la casse d'une voiture .
pour les attributions de logement le critère prend en compte le nombre de personnes
idem pour les aides sociales ou le quotient familial prend en compte le nombre de personnes .
Cordialement
je veux simplement diviser parce que je suis en couple ,si j'étais célibataire ainsi que mon épouse, nous serions éligibles .
par exemple :
le fait de diviser par deux est pris en compte pour être éligible a la prime de mise a la casse d'une voiture .
pour les attributions de logement le critère prend en compte le nombre de personnes
idem pour les aides sociales ou le quotient familial prend en compte le nombre de personnes .
Cordialement
Onjour
Etant en couplé vous n'avez pas à diviser.
Si vous divisez , vous tentez de frauder.
La mairie de Paris, pourra dans ce cas vous poursuivre pour faux.
Il n'y a pas de si qui tiennent, il faut s'en tenir a la réalité.
A noter que si vous etiez célibataire :
- forte chance de payer + d'impot
- + de csg sur retraite possible
- plus d'exoneration taxe fonciere si vous en bénéficiez (idem taxe d'hab)
Pour devenir célibataire,il faudra divorcer ou changer de régime matrimonial (contrat de mariage sous séparation de bien) mais le coût notarial sera bien au delà de l'économie du pass senior.
Dans ce cas , la prise en compte pour le pass ne sera applicable que pour l'avenir.
Etant en couplé vous n'avez pas à diviser.
Si vous divisez , vous tentez de frauder.
La mairie de Paris, pourra dans ce cas vous poursuivre pour faux.
Il n'y a pas de si qui tiennent, il faut s'en tenir a la réalité.
A noter que si vous etiez célibataire :
- forte chance de payer + d'impot
- + de csg sur retraite possible
- plus d'exoneration taxe fonciere si vous en bénéficiez (idem taxe d'hab)
Pour devenir célibataire,il faudra divorcer ou changer de régime matrimonial (contrat de mariage sous séparation de bien) mais le coût notarial sera bien au delà de l'économie du pass senior.
Dans ce cas , la prise en compte pour le pass ne sera applicable que pour l'avenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...