Saisie sur retraite
Allways2
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour
Les impôts,ont ils le droit de saisir dans le mêle mois
La saisie sur le montant retraite pourcentage autorisée sur le solde une 2e demande de saisie sur compte bancairema retraite est de 650 euros assurance retraite
On me saisie 100 euros tous les mois ....ok
Mais le solde de 550 est viré sur mon compte bancaire et les impôts font une 2e saisie
Sur ce solde....la banque ne peut payer cette 2e saisie vu que c est le minimum insaisissable
Par contre je suis débité de 20 euros de frais
Depuis 6 mois j ai souhaité négocier un échéancier aux impôts
Rien à faire ..le forcing de saisie continue tous les mois 2 x
1 fois retraite et 1 x compte
La réponse des impôts payer 557 euros plus rapidement
Le 3 du mois c est déjà 2 prélèvements en saisie
Donc impossible de payer plus
Cordialement Chantal
Les impôts,ont ils le droit de saisir dans le mêle mois
La saisie sur le montant retraite pourcentage autorisée sur le solde une 2e demande de saisie sur compte bancairema retraite est de 650 euros assurance retraite
On me saisie 100 euros tous les mois ....ok
Mais le solde de 550 est viré sur mon compte bancaire et les impôts font une 2e saisie
Sur ce solde....la banque ne peut payer cette 2e saisie vu que c est le minimum insaisissable
Par contre je suis débité de 20 euros de frais
Depuis 6 mois j ai souhaité négocier un échéancier aux impôts
Rien à faire ..le forcing de saisie continue tous les mois 2 x
1 fois retraite et 1 x compte
La réponse des impôts payer 557 euros plus rapidement
Le 3 du mois c est déjà 2 prélèvements en saisie
Donc impossible de payer plus
Cordialement Chantal
A voir également:
- Saisie sur retraite par les impôts
- Retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
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2 réponses
Bonjour,
Les impôts ont parfaitement le droit de demander la saisie sur votre retraite et sur votre compte bancaire.
Quant à l'échéancier refusé, c'est normal. Un échéancier se demande au moment de la réception de votre avis, pas quand vous êtes en phase contentieuse, après avoir reçu les lettres de relance et de mise en demeure.
Les impôts ont parfaitement le droit de demander la saisie sur votre retraite et sur votre compte bancaire.
Quant à l'échéancier refusé, c'est normal. Un échéancier se demande au moment de la réception de votre avis, pas quand vous êtes en phase contentieuse, après avoir reçu les lettres de relance et de mise en demeure.
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