Vacances été conjoints
Celineteo
-
2 févr. 2022 à 15:06
jee pee Messages postés 40208 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 septembre 2024 - 2 févr. 2022 à 15:14
jee pee Messages postés 40208 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 septembre 2024 - 2 févr. 2022 à 15:14
A voir également:
- Obligation 15 jours congés avec conjoint
- Jours ouvrés - Guide
- 15 jours calendaires - Guide
- 15 jours sans alcool gamma gt - Forum Automobile
- Pourquoi 2 08 jours de congés par mois ? - Forum congés
- Loi 15 jours de congés avec son conjoint ✓ - Forum congés
1 réponse
jee pee
Messages postés
40208
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 septembre 2024
4 974
Modifié le 2 févr. 2022 à 15:18
Modifié le 2 févr. 2022 à 15:18
Bonjour,
L’article L.3141-14 du Code du Travail dispose que : Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.
En dehors de cette situation, même employeur pour les 2 conjoints, aucune obligation pour l'employeur. Les règles de l'ordre des priorités des départs dans entreprise peuvent privilégier la situation familiale.
L’article L.3141-14 du Code du Travail dispose que : Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.
En dehors de cette situation, même employeur pour les 2 conjoints, aucune obligation pour l'employeur. Les règles de l'ordre des priorités des départs dans entreprise peuvent privilégier la situation familiale.