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1 réponse
Bonjour,
L’article L.3141-14 du Code du Travail dispose que : Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.
En dehors de cette situation, même employeur pour les 2 conjoints, aucune obligation pour l'employeur. Les règles de l'ordre des priorités des départs dans entreprise peuvent privilégier la situation familiale.
L’article L.3141-14 du Code du Travail dispose que : Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.
En dehors de cette situation, même employeur pour les 2 conjoints, aucune obligation pour l'employeur. Les règles de l'ordre des priorités des départs dans entreprise peuvent privilégier la situation familiale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...