Indemnité pour les congés hebdomadaires non pris

woobbly Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2022 - 1 févr. 2022 à 23:40
woobbly Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2022 - 2 févr. 2022 à 04:03
Bonjour,

Je suis un travailleur saisonnier de la branche de l’hôtellerie-restauration. Or, pendant les périodes de travail saisonnier ça arrive très souvent, pour ne pas dire tout le temps, de ne pas prendre une partie ou la totalité des jours de congé hebdomadaire (mettons un jour de congé sur deux par semaine). Certains employeurs – pas tous – les paient à la fin de la saison. Si cela est déclaré et donc il rentre dans le solde de tout compte, la plupart du temps il est sous forme d’« indemnité compensatrice jours de repos » ou « équivalence jours de repos » qui apparaît dans le dernier bulletin de salaire.

En regardant mes anciens bulletins de salaire je me suis rendu compte que tous les employeurs qui ont fait ça ne m’ont payé ces jours qu’au taux de base, c’est-à-dire au prix horaire payé sur la base de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires sans la majoration due pour les heures supplémentaires.

Or, si je travaille 6 jj par semaine et tous les jours 7 h 48, ce qui fait 35 heures pendant 5 jj, les heures travaillées le sixième jour sont des heures supplémentaires, indépendamment que ce jour-là je travaille 7 h 48, moins ou plus de 7 h 48. Donc, il me semble logique que l’indemnité pour les jours de congé hebdomadaire non pris soit calculée en y ajoutant la majoration pour les heures supplémentaires (pour l’HR cela fait 10 % pour les premières 4 heures supplémentaires hebdomadaires, 20 % pour les 4 heures supplémentaires suivantes et 50 % pour les autres). Ou je me trompe ?
A voir également:

1 réponse

woobbly Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2022
2 févr. 2022 à 04:03
Dans mon poste précedent il y a une erreur:
si je travaille 6 jj par semaine et tous les jours 7 h 48, ce qui fait 35 heures pendant 5 jj

Je voulais dire 39 heures, lequel est généralement l'horaire de base le plus pratiqué dans la restauration et qui inclut déjà 4 heures supplémentaires avec une majoration de 10%.
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