L indemnité d occupation
Yllona
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2 févr. 2022 à 12:22
BmV Messages postés 91761 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 2 févr. 2022 à 14:00
BmV Messages postés 91761 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 2 févr. 2022 à 14:00
Bonjour, voilà j ai quitté mon domicile suite à une décision de justice mais je continue à payer les loyers et charges d assurance de ma maison dans laquelle mon ex en as la jouissances totale mais elle ne paye rien
Nous sommes depacse depuis 2020 comment va se passer le partage lorsque que je récupérerai mon bien est ce quelle me devra une indemnité d occupation du bien durant toute la durée ou elle est restée dans la maison sans payer
Nous sommes depacse depuis 2020 comment va se passer le partage lorsque que je récupérerai mon bien est ce quelle me devra une indemnité d occupation du bien durant toute la durée ou elle est restée dans la maison sans payer
A voir également:
- L indemnité d occupation
- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
- Indemnité pompier volontaire 2024 - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Indemnité kilométrique assistant maternel 2024 - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
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BmV
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2 févr. 2022 à 14:00
2 févr. 2022 à 14:00
Bien le bonjour,
Il semble bon de juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
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