Nuisance sonore et trouble du voisinage

Question

Bonjour, 
Depuis quelques mois une boutique c'est installé dans mon bâtiment locative et cela cause des nuisances sonore et des troubles du voisinage.car les gens s'y installe pour discuter,fumer,boire, et se donne rdv comme s'il n'avait aucun occupant dans les autres appartement...j'aimerai obligé le bailleur à au moins mettre du double vitrage dans mon appartement puisqu'il ne fais rien pour faire saissez les troubles...le propriétaire de la boutique lui ne fait rien.tout ce qui l'intéresse c ces rentrer d'argent. Comment dois faire ?

Energizor · Answer

Bonjour,

Aucune loi, aucune règlementation ne peut obliger votre propriétaire à équiper de double vitrage les fenêtres d'un appartement mis en location.
Désolé pour vous.

djivi38 · Answer

bonjour,

effectivement, pas d'obligation de mettre des double-vitrages, par contre 
votre bailleur a obligation de vous assurer la quiétude et de vous éviter de subir des "nuisances" sonores (et pas des "naissances" sonores), conformément à l'article 1719 -> 3° du Code civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020459127/ 

==> Faire un courrier R + AR à votre bailleur (dont vous gardez copie et les 2 récépissés) pour lui rappeler ses devoirs de bailleur à votre égard en lui indiquant le texte de loi du Code civil donné par le lien de legifrance.gouv ci-dessus.

cdt.

Lala · Answer

Merci pour la réponse, je ferai un courrier dès demain... pour le mot naissance c'est le portable ,je voulais bien noter nuisance

Nuisance sonore et trouble du voisinage

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