Nuisance sonore et trouble du voisinage
Lala
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Lala -
Lala -
Bonjour,
Depuis quelques mois une boutique c'est installé dans mon bâtiment locative et cela cause des nuisances sonore et des troubles du voisinage.car les gens s'y installe pour discuter,fumer,boire, et se donne rdv comme s'il n'avait aucun occupant dans les autres appartement...j'aimerai obligé le bailleur à au moins mettre du double vitrage dans mon appartement puisqu'il ne fais rien pour faire saissez les troubles...le propriétaire de la boutique lui ne fait rien.tout ce qui l'intéresse c ces rentrer d'argent. Comment dois faire ?
Depuis quelques mois une boutique c'est installé dans mon bâtiment locative et cela cause des nuisances sonore et des troubles du voisinage.car les gens s'y installe pour discuter,fumer,boire, et se donne rdv comme s'il n'avait aucun occupant dans les autres appartement...j'aimerai obligé le bailleur à au moins mettre du double vitrage dans mon appartement puisqu'il ne fais rien pour faire saissez les troubles...le propriétaire de la boutique lui ne fait rien.tout ce qui l'intéresse c ces rentrer d'argent. Comment dois faire ?
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3 réponses
Bonjour,
Aucune loi, aucune règlementation ne peut obliger votre propriétaire à équiper de double vitrage les fenêtres d'un appartement mis en location.
Désolé pour vous.
Aucune loi, aucune règlementation ne peut obliger votre propriétaire à équiper de double vitrage les fenêtres d'un appartement mis en location.
Désolé pour vous.
bonjour,
effectivement, pas d'obligation de mettre des double-vitrages, par contre
votre bailleur a obligation de vous assurer la quiétude et de vous éviter de subir des "nuisances" sonores (et pas des "naissances" sonores), conformément à l'article 1719 -> 3° du Code civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020459127/
==> Faire un courrier R + AR à votre bailleur (dont vous gardez copie et les 2 récépissés) pour lui rappeler ses devoirs de bailleur à votre égard en lui indiquant le texte de loi du Code civil donné par le lien de legifrance.gouv ci-dessus.
cdt.
effectivement, pas d'obligation de mettre des double-vitrages, par contre
votre bailleur a obligation de vous assurer la quiétude et de vous éviter de subir des "nuisances" sonores (et pas des "naissances" sonores), conformément à l'article 1719 -> 3° du Code civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020459127/
==> Faire un courrier R + AR à votre bailleur (dont vous gardez copie et les 2 récépissés) pour lui rappeler ses devoirs de bailleur à votre égard en lui indiquant le texte de loi du Code civil donné par le lien de legifrance.gouv ci-dessus.
cdt.
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