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2 réponses
Les parents mariés sans contrat ont acquis leur maison pendant leur mariage.à parts égales.
Un seul parent est décédé.
Votre mère a sa part plus l'usufruit sur la part de son mari et vous les enfants 25% en nu propriété et non pas la propriété.
Il vous faut relire les documents établis à la la succession de votre père.
Un seul parent est décédé.
Votre mère a sa part plus l'usufruit sur la part de son mari et vous les enfants 25% en nu propriété et non pas la propriété.
Il vous faut relire les documents établis à la la succession de votre père.
Merci Bini pour votre réponse, oui je comprends le principe des cette répartition '' classique''.
Mais ce que je ne comprends pas c'est pourquoi le document de la mairie la mentionne comme usufruitier et non comme propriétaire, et pourquoi l'avis du domaine ne la mentionne pas du tout !
Alors qu'elle serait propriétaire de la moitié du bien..? Comment est ce possible ?
C'est d'après ces deux documents que j'ai fondé ma première répartition.. Puisqu'il n'était nul par mention de sa propriété, mais seulement de l'usufruit.
Un avis du domaine de 2012 la mentionne d'ailleurs comme propriétaire, ce qui m'a laissé penser que la propriété avait changé entre 2012 et 2015.. Est ce possible que le notaire se trompe ? Je ne comprends pas...
Mais ce que je ne comprends pas c'est pourquoi le document de la mairie la mentionne comme usufruitier et non comme propriétaire, et pourquoi l'avis du domaine ne la mentionne pas du tout !
Alors qu'elle serait propriétaire de la moitié du bien..? Comment est ce possible ?
C'est d'après ces deux documents que j'ai fondé ma première répartition.. Puisqu'il n'était nul par mention de sa propriété, mais seulement de l'usufruit.
Un avis du domaine de 2012 la mentionne d'ailleurs comme propriétaire, ce qui m'a laissé penser que la propriété avait changé entre 2012 et 2015.. Est ce possible que le notaire se trompe ? Je ne comprends pas...
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