Explication d'une succession mère décédée
boubou
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Pourriez vous m'expliquer ce que chacun des héritiers ( père, 2 enfants ) possède après le décès de la mère ? je vous écris certaines phrases du document
1 - "Il y a eu une donation entre époux enregistrée le 24 décembre 1987 par la suite d'existence d'enfants ( les deux enfants sont issus de l'union du couple ) au choix du conjoint survivant :
- soit de la pleine propriété de la quotité disponible la plus large en faveur d'un étranger
-soit de l'usufruit de la totalité des biens et droits composant la succession
-soit d'un quart en pleine propriété et les trois autres quarts en usufruit"
2 " Les ayants droits (conjoint , 2 enfants issus de l'union avec son époux survivant ) héritiers conjointement pour le tout ou divisément chacun pour moitié, sauf les droits du conjoint survivant
3 "Option du conjoint survivant: Suivant acte reçu par le notaire soussigné ce jour, le CONJOINT SURVIVANT a opté pour l'exécution de la donation sus-relatée pour l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles composant la dite succession"
La succession en question comprend une maison.
D'avance, je vous remercie
Cordialement
Pourriez vous m'expliquer ce que chacun des héritiers ( père, 2 enfants ) possède après le décès de la mère ? je vous écris certaines phrases du document
1 - "Il y a eu une donation entre époux enregistrée le 24 décembre 1987 par la suite d'existence d'enfants ( les deux enfants sont issus de l'union du couple ) au choix du conjoint survivant :
- soit de la pleine propriété de la quotité disponible la plus large en faveur d'un étranger
-soit de l'usufruit de la totalité des biens et droits composant la succession
-soit d'un quart en pleine propriété et les trois autres quarts en usufruit"
2 " Les ayants droits (conjoint , 2 enfants issus de l'union avec son époux survivant ) héritiers conjointement pour le tout ou divisément chacun pour moitié, sauf les droits du conjoint survivant
3 "Option du conjoint survivant: Suivant acte reçu par le notaire soussigné ce jour, le CONJOINT SURVIVANT a opté pour l'exécution de la donation sus-relatée pour l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles composant la dite succession"
La succession en question comprend une maison.
D'avance, je vous remercie
Cordialement
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