Bonjour,
Pourriez vous m'expliquer ce que chacun des héritiers ( père, 2 enfants ) possède après le décès de la mère ? je vous écris certaines phrases du document
1 - "Il y a eu une donation entre époux enregistrée le 24 décembre 1987 par la suite d'existence d'enfants ( les deux enfants sont issus de l'union du couple ) au choix du conjoint survivant :
- soit de la pleine propriété de la quotité disponible la plus large en faveur d'un étranger
-soit de l'usufruit de la totalité des biens et droits composant la succession
-soit d'un quart en pleine propriété et les trois autres quarts en usufruit"
2 " Les ayants droits (conjoint , 2 enfants issus de l'union avec son époux survivant ) héritiers conjointement pour le tout ou divisément chacun pour moitié, sauf les droits du conjoint survivant
3 "Option du conjoint survivant: Suivant acte reçu par le notaire soussigné ce jour, le CONJOINT SURVIVANT a opté pour l'exécution de la donation sus-relatée pour l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles composant la dite succession"
La législation juridique et financière évolue en permanence...