Vendre un bien immobilier avant la clôture de la succession

Question

Bonjour,  j' aimerais savoir si dans le cadre d' une succession, il est possible de vendre un bien immobilier avant sa clôture . (Du moins la Promesse de vente). La valeur vénale a été établie par le notaire, nous sommes en indivision successorale, et tout le monde est d' accord. Ma question: mon notaire me décourage de faire ainsi, car il me  dit que nous paierons plus cher de droits, impôts,taxes ...  que si nous attendons la clôture définitive de la succession et vendons seulement après. Quel est votre avis? Je vous remercie.

condorcet · Answer

Quel est votre avis?
Seul  votre notaire sera en mesure de justifier sa position.

En   effet,  si vous vendez avant le dépôt de la déclaration de succession,  il   vous sera facile d'y faire figurer la véritable valeur dès lors que la vente s'est réalisée sur cette base.
Seule réponse fiscalement fondée.

Vous pouvez aussi différer sine die la vente dans l'espoir de jours meilleurs au  cours desquels  vous découvriez un acquéreur près à  verser un prix d'un montant supérieur à l'évaluation retenue dans la déclaration de succession.
 Le marché immobilier peut aussi s'effondrer !   Dilemme ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, merci de votre réponse . En fait pour éviter les  problèmes de plus-value, nous vendrons de toute façon à la valeur vénale fixée par le notaire. Donc ça ne change rien pour nous. La question était : y a t-il une différence si on attends la clôture pour mettre en vente le bien ou bien si au contraire, on signe une promesse de vente avant la clôture? L'un est-il plus avantageux que l' autre: en matière fiscale  notamment ?
Ou bien cela n' a t-il aucune incidence? ( Ce que ne semble pas penser le notaire).
Merci.
 
--

condorcet · Answer

En fait pour éviter les problèmes de plus-value, nous vendrons de toute façon à la valeur vénale fixée par le notaire. 
C'est toujours le but poursuivi.
Ne  pas sous-évaluer afin d'éviter de réalisée une plus-value dont le taux de taxation est exorbitant.

Ou bien cela n' a t-il aucune incidence? 
Exactement.

Utilisateur anonyme · Answer

Merci beaucoup de toutes vos précisions. En fait, c' est peut-être même mieux de réaliser une promesse de vente avant la clôture de la succession: comme l' acheteur est pressé,  ça met la pression sur le notaire pour rester dans les clous des six mois de délai, qui ne sont pas toujours respectés..

condorcet · Answer

c' est peut-être même mieux de réaliser une promesse de vente avant la clôture de la succession: comme l' acheteur est pressé,
Surtout confiez la rédaction de cet acte à   votre  notaire.

ça met la pression sur le notaire pour rester dans les clous des six mois de délai, qui ne sont pas toujours respectés.
Même si  la vente se concrétise rapidement, il  n'est pas certain que  votre notaire se précipite pour régler la  succession. 
Le délai de 6 mois est rarement respecté.

Vendre un bien immobilier avant la clôture de la succession

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