Puis-je percevoir des aides APL avec récépissé ?
MonkeyKing42
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29 janv. 2022 à 09:23
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Bonjour
Non vous ne pouvez pas pour les obtenir les APL avec le récépissé de titre de séjour, il faut obligatoirement détenir un titre de séjour valide !
Plus d'information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2787
Non vous ne pouvez pas pour les obtenir les APL avec le récépissé de titre de séjour, il faut obligatoirement détenir un titre de séjour valide !
Plus d'information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2787
MonkeyKing42
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31 janv. 2022 à 08:36
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merci pour votre réponse.
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Modifié le 31 janv. 2022 à 09:35
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Bonjour,
Quel récépissé avez vous exactement et avec quel validité ?
Vous êtes sur que ce n'est pas votre APS que vous avez (qui ressemble a un récépissé habituel) ?
Dans la logique de la loi, vous avez droits aux prestations, l'APS agissant comme un renouvellement d'un titre de séjour vous donnant droits à ces aides et contrairement à ce qui est indiqué, le récépissé est valable.
Mais je vous invite à regarder l'intitulé du document que vous avez et les mentions apposées à gauche "Est autorisé à..."
Quel récépissé avez vous exactement et avec quel validité ?
Vous êtes sur que ce n'est pas votre APS que vous avez (qui ressemble a un récépissé habituel) ?
Dans la logique de la loi, vous avez droits aux prestations, l'APS agissant comme un renouvellement d'un titre de séjour vous donnant droits à ces aides et contrairement à ce qui est indiqué, le récépissé est valable.
Mais je vous invite à regarder l'intitulé du document que vous avez et les mentions apposées à gauche "Est autorisé à..."
MonkeyKing42
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31 janv. 2022 à 10:47
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Bonjour, l'intitulé de ce papier que la préfecture m'a donné est "récépissé de demande de carte de séjour" avec une validité de six mois depuis janvier 2022 et c'est un récépissé habituel et non l'APS, ils m'ont dis qu'ils vont me contacter pour venir récupérer mon titre de séjour mais je pense que ça prendra du temps, donc je ne sais pas si je serai privé d'APL durant cette période ou pas, merci à vous.
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MonkeyKing42
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31 janv. 2022 à 10:57
31 janv. 2022 à 10:57
Bonjour,
C'est un récépissé habituel délivré par la préfecture il y a trois jours et avec une validité de six mois, et non c'est pas mon APS, du coup je peux plus bénéficier d'APL durant toute cette période ?
Merci.
C'est un récépissé habituel délivré par la préfecture il y a trois jours et avec une validité de six mois, et non c'est pas mon APS, du coup je peux plus bénéficier d'APL durant toute cette période ?
Merci.
AN.Banker
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31 janv. 2022 à 11:10
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Pour moi oui, le récépissé fonctionne comme une autorisation provisoire de séjour. Je suis quand même surpris qu'on vous ait indiqué qu'on vous contacterait pour venir récupérer un titre de séjour (cf. un message que vous avez tenté d'envoyer sur le forum). A ma connaissance l'APS est un récépissé venant accompagner un titre de séjour expiré.
Vous dites qu'il s'agirait donc d'un récépissé de demande d'autorisation provisoire de séjour ?
Vous dites qu'il s'agirait donc d'un récépissé de demande d'autorisation provisoire de séjour ?
MonkeyKing42
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31 janv. 2022 à 11:20
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Honnêtement je ne sais pas comment est le titre de séjour final (si c'est un récépissé ou pas) mais ce que j'ai obtenu maintenant c'est le récépissé normal de demande qui est valable jusqu'à juillet et ils m'ont dit une fois qu'on va vous envoyer un message il faut venir récupérer ce titre définitif.
Du coup je peux bénéficier des APL car quelqu'un m'avait répondu que c'était pas possible avec un récépissé je suis confus je vous avoue.
Du coup je peux bénéficier des APL car quelqu'un m'avait répondu que c'était pas possible avec un récépissé je suis confus je vous avoue.
AN.Banker
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31 janv. 2022 à 12:10
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Un récépissé de renouvellement est tout à fait accepté, tout comme une autorisation provisoire de séjour qui dans le fond ont la même définition.
Dans l'esprit de la loi, oui vous pouvez maintenir vos droits aux APL. A voir avec la CAF si elle vous le refuse et quelle raison elle invoque.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042947075
Dans l'esprit de la loi, oui vous pouvez maintenir vos droits aux APL. A voir avec la CAF si elle vous le refuse et quelle raison elle invoque.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042947075
MonkeyKing42
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31 janv. 2022 à 21:37
31 janv. 2022 à 21:37
Bonsoir,
Je vais contacter la CAF pour voir s'il accepte ou pas mon récépissé ou pas, je vous remercie pour vos réponses.
Je vais contacter la CAF pour voir s'il accepte ou pas mon récépissé ou pas, je vous remercie pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...