Puis-je percevoir des aides APL avec récépissé ?

MonkeyKing42 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 28 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2022 - 29 janv. 2022 à 08:07
MonkeyKing42 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 28 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2022 - 31 janv. 2022 à 21:37
Bonjour,

Je voulais savoir si je pouvais recevoir des aides APL avec le récépissé de demande de titre de séjour qui m'a été délivré par la préfecture, car je suis un étudiant en recherche de travail et j'ai pas encore reçu mon titre de séjour définitif, j'ai fait la démarche d'autorisation provisoire de séjour.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

5 réponses

jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 197
29 janv. 2022 à 09:23
Bonjour

Non vous ne pouvez pas pour les obtenir les APL avec le récépissé de titre de séjour, il faut obligatoirement détenir un titre de séjour valide !

Plus d'information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2787
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MonkeyKing42 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 28 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2022 1
31 janv. 2022 à 08:36
merci pour votre réponse.
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AN.Banker Messages postés 10428 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 8 975
Modifié le 31 janv. 2022 à 09:35
Bonjour,

Quel récépissé avez vous exactement et avec quel validité ?
Vous êtes sur que ce n'est pas votre APS que vous avez (qui ressemble a un récépissé habituel) ?

Dans la logique de la loi, vous avez droits aux prestations, l'APS agissant comme un renouvellement d'un titre de séjour vous donnant droits à ces aides et contrairement à ce qui est indiqué, le récépissé est valable.
Mais je vous invite à regarder l'intitulé du document que vous avez et les mentions apposées à gauche "Est autorisé à..."
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MonkeyKing42 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 28 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2022 1
31 janv. 2022 à 10:47
Bonjour, l'intitulé de ce papier que la préfecture m'a donné est "récépissé de demande de carte de séjour" avec une validité de six mois depuis janvier 2022 et c'est un récépissé habituel et non l'APS, ils m'ont dis qu'ils vont me contacter pour venir récupérer mon titre de séjour mais je pense que ça prendra du temps, donc je ne sais pas si je serai privé d'APL durant cette période ou pas, merci à vous.
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MonkeyKing42 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 28 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2022 1
31 janv. 2022 à 10:57
Bonjour,

C'est un récépissé habituel délivré par la préfecture il y a trois jours et avec une validité de six mois, et non c'est pas mon APS, du coup je peux plus bénéficier d'APL durant toute cette période ?

Merci.
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AN.Banker Messages postés 10428 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 8 975
31 janv. 2022 à 11:10
Pour moi oui, le récépissé fonctionne comme une autorisation provisoire de séjour. Je suis quand même surpris qu'on vous ait indiqué qu'on vous contacterait pour venir récupérer un titre de séjour (cf. un message que vous avez tenté d'envoyer sur le forum). A ma connaissance l'APS est un récépissé venant accompagner un titre de séjour expiré.

Vous dites qu'il s'agirait donc d'un récépissé de demande d'autorisation provisoire de séjour ?
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MonkeyKing42 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 28 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2022 1 > AN.Banker Messages postés 10428 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024
31 janv. 2022 à 11:20
Honnêtement je ne sais pas comment est le titre de séjour final (si c'est un récépissé ou pas) mais ce que j'ai obtenu maintenant c'est le récépissé normal de demande qui est valable jusqu'à juillet et ils m'ont dit une fois qu'on va vous envoyer un message il faut venir récupérer ce titre définitif.

Du coup je peux bénéficier des APL car quelqu'un m'avait répondu que c'était pas possible avec un récépissé je suis confus je vous avoue.
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AN.Banker Messages postés 10428 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 8 975 > MonkeyKing42 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 28 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2022
31 janv. 2022 à 12:10
Un récépissé de renouvellement est tout à fait accepté, tout comme une autorisation provisoire de séjour qui dans le fond ont la même définition.
Dans l'esprit de la loi, oui vous pouvez maintenir vos droits aux APL. A voir avec la CAF si elle vous le refuse et quelle raison elle invoque.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042947075
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MonkeyKing42 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 28 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2022 1 > AN.Banker Messages postés 10428 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024
31 janv. 2022 à 21:37
Bonsoir,

Je vais contacter la CAF pour voir s'il accepte ou pas mon récépissé ou pas, je vous remercie pour vos réponses.
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